Objets connectés : à la recherche d'une clarification juridique

Difficile de s'y retrouver dans la jungle des objets connectés. Au-delà de leur utilité et des risques associés, de nombreuses questions juridiques et éthiques restent sans réponse.

Entre la brosse à dents connectée ou le cardiofréquencemètre, « il n'y a pas de définition légale des objets connectés », a résumé Anne Debet, professeur de droit à l'Université Paris Descartes, lors d'une table ronde à Paris. Elle a plaidé pour un cadre juridique clair, préservant les libertés fondamentales mais garantissant aussi la sécurité des produits. « La qualification de l'objet peut être difficile, explique-t-elle. Un objet connecté peut permettre la mesure de la fréquence cardiaque pour le loisir sans être un dispositif médical, mais il peut l'être dans le cadre du suivi d'une pathologie cardiovasculaire ».

La fiabilité des objets connectés et leur éventuelle prise en charge par l'assurance-maladie sont autant de sujets sur la table. Un groupe de travail multidisciplinaire a été mis en place au ministère de la Santé ; ses conclusions sont attendues à la fin de l'année.

Anne Debet ne sous-estime pas le risque d'atteinte aux libertés avec « l'émergence d'une société de surveillance dans la santé ». Dans l'apnée du sommeil, la question du lien entre observance effective du traitement et remboursement avait été source de vive polémique. « Le problème sera de savoir si le patient pourra repousser un traitement connecté ou non », résume Anne Debet.

Aux États-Unis, un assureur a proposé des bracelets connectés à ses adhérents dont il surveille les mesures. En 2014, l’assureur AXA avait offert à ses clients, dans le cadre d'une complémentaire santé, un tracker d'activité connecté de la marque Withings en échange de l’utilisation des données recueillies à des fins de prévention médicale. « Les utilisateurs réalisant le plus de pas bénéficiaient de chèques cadeaux », commente Anne Debet. Comment gérer ces initiatives ? Le consentement des clients suffit-il ? Il faudra aussi mesurer le risque lié à l'exploitation des données générées par ces objets, en France ou à l'étranger, par des sociétés comme Google ou Samsung.