Une nouvelle séance de négociation a eu lieu la semaine dernière entre l'assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux (CSMF, MG France, SML, FMF, Le BLOC).
La télémédecine était à l'ordre du jour. La CNAM a lâché du lest sur la rémunération du praticien requérant une télé-expertise (TLE). Jusqu'ici, la caisse proposait un bonus de 150 euros annuels via le forfait patientèle médecin traitant après 30 demandes de télé-expertises, mécanisme qui n'avait pas convaincu la profession. « Un autre mode de rémunération sera mis en œuvre, a assuré l'assurance-maladie. De nouvelles propositions seront faites sur le seuil de déclenchement de la rémunération et la mise en place de tranches forfaitaires de rémunération différenciées selon le nombre d'actes requis. »
Pour les téléconsultations cette fois (TLC), la tarification à l'acte reste inchangée (23 euros auxquels s'ajoutent les majorations applicables selon la spécialité, soit 25 euros pour un généraliste et 30 euros pour un autre spécialiste), tout comme le montant du forfait structure pour 2019 : 350 euros (pour participation à l'équipement).
Une réflexion est en cours pour voir « si une organisation de type SOS Médecins peut être intégrée » au dispositif de téléconsultations, notamment lorsque le patient n'a pas de médecin traitant. Le terme « téléconsultant » fait son apparition et remplacerait le terme « médecin requis » pour le cas d'une téléconsultation. Une réflexion est également en cours pour examiner si le périmètre des téléconsultations peut être élargi à certains patients hors ALD.
Doper les adhésions
La démographie s'est également invitée au menu de cette séance conventionnelle, la CNAM proposant plusieurs « ajustements » aux quatre contrats incitatifs actuels.
Pour favoriser l'installation et l'implantation durable des médecins en zone déficitaire, la convention a instauré quatre dispositifs distincts : le contrat d'aide à l'installation (CAIM, d'une durée de cinq ans), le contrat de stabilisation et de coordination (COSCOM, trois ans), le contrat de solidarité territoriale (CSTM, activité partielle en zone fragile pour trois ans) et le contrat de transition (COTRAM, qui prépare à la cessation d'activité, d'une durée de trois ans). Quelque 711 médecins seulement sont adhérents à ces contrats anti-déserts.
La CNAM propose deux améliorations. En ce qui concerne le contrat de solidarité territoriale (CSTM), qui consiste à aller exercer en libéral au minimum 10 jours par an en zone fragile, l'assurance-maladie suggère de réévaluer l'aide financière octroyée à hauteur de 25 % des honoraires tirés de l'activité conventionnée réalisée en zone sous dense (contre seulement 10 % auparavant).
Le second levier porte sur les quatre contrats. Aujourd'hui, les agences régionales de santé (ARS) ont la possibilité de majorer les aides de 20 % des médecins éligibles à ces dispositifs. Or, les tutelles ont des difficultés à identifier sur le terrain les médecins susceptibles de bénéficier de ces coups de pouce. La Sécu propose de modifier le mode de calcul en retenant un périmètre de « 20 % des zones sous denses » en lieu et place des « 20 % des médecins éligibles ».
Ces propositions seront débattues lors de la prochaine séance de « négos », le 12 avril.
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