Bonnemaison : la radiation de l'Ordre des médecins devrait être confirmée par le Conseil d'État

Le rapporteur public du Conseil d’État a recommandé le rejet du pourvoi du Dr Nicolas Bonnemaison, condamné en 2015 à 2 ans de prison avec sursis pour avoir donné la mort à une patiente, qui contestait sa radiation par l'Ordre national des médecins.

Le rapporteur public, dont l'avis est généralement suivi par le Conseil d'État, a conclu que la chambre disciplinaire de l'Ordre, qui a prononcé la radiation, n'avait pas commis d'erreur de droit. Contrairement à ce que soutenait Nicolas Bonnemaison, il a aussi estimé que la sanction n'était pas « hors de proportion » avec les fautes commises.

Ex-urgentiste à l'hôpital de Bayonne, Nicolas Bonnemaison avait une première fois été radié de l'Ordre en avril 2014, pour avoir délibérément provoqué la mort de trois de ses patientes, après une première sanction prononcée par la chambre disciplinaire l’Ordre des médecins d’Aquitaine.

Lors de son procès en appel, en octobre 2015, la Cour d'Assises ne l'avait toutefois condamné que pour le cas d'une patiente de 86 ans dans le coma, l'acquittant pour six autres décès suspects.

Estimant que cet acquittement partiel constituait un fait nouveau, le Dr Bonnemaison avait demandé à l'Ordre des médecins une révision de sa radiation. L'instance disciplinaire a confirmé la radiation en juin 2016.

C'est contre cette dernière décision que l'ex-urgentiste se pourvoit devant le Conseil d’État.