Rien ne change, ou presque ! Pour sa sixième édition, l'enquête du cabinet PwC Société d’Avocats sur la fiscalité du médicament pour le compte du LEEM (Les entreprises du médicament) fait le même constat : la France reste en « queue de peloton des pays européens » en matière de politique fiscale attractive.
Sur les sept pays étudiés (France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Irlande, Espagne, Suisse), le taux d’impôt global imposé reste « le plus élevé », quels que soient les cas de figure et le profil d’entreprises (entrepreneur, distributeur, producteur-distributeur, etc.). Le gel de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés en France et, parallèlement, les réformes fiscales de nos voisins conduisant à réduire leur fiscalité sur les sociétés (Suisse, Italie ou Royaume-Uni) expliquent ces écarts.
Autre alerte : l'attractivité fiscale des activités R&D « en trompe l'œil ». Malgré le crédit d'impôt recherche et le régime applicable aux revenus de la propriété industrielle, l'attractivité hexagonale serait sur le voie du déclin, sous l'effet de nouvelles normes contraignantes et des progrès de nos concurrents (Suisse, Allemagne). Enfin la taxation sectorielle est « immuable, toujours aussi lourde », regrette le LEEM pour qui « il est urgent d'enrayer cette perte d'attractivité fiscale ».
Global Burden of Diseases : l’allongement de l’espérance de vie au défi des maladies métaboliques
Le sémaglutide efficace à 4 ans chez les adultes en surpoids ou obèses
Cardiomyopathie hypertrophique obstructive : l’aficamten fait ses preuves
Pollution de l’air : des modifications épigénétiques du placenta différentes selon le sexe du fœtus