PMA refusée par une gynécologue : un couple franco-albanais saisit l'Ordre des médecins et la Défenseure des droits

Un Albanais en situation irrégulière et son épouse française dénoncent une discrimination après le refus d'une gynécologue de Nancy de les recevoir dans le cadre d'une PMA, arguant qu'elle ne prenait « pas en charge de patients sans titre de séjour ».

Ervis S., 28 ans, et son épouse, 40 ans, ont saisi la Défenseure des droits et l'Ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle, respectivement les 4 et 16 décembre, selon des documents consultés mercredi par l'AFP. Une plainte au pénal va également être déposée, a expliqué leur avocate, Brigitte Jeannot, qui dénonce une « discrimination caractérisée ».

Les faits allégués, évoqués par « L'Est Républicain », remontent au 1er décembre. Le couple avait rendez-vous avec une gynécologue dans une clinique nancéienne pour y poursuivre son parcours de procréation médicalement assistée (PMA). Selon l'épouse, qui a requis l'anonymat, un premier refus de prise en charge leur est opposé par la secrétaire au motif qu'Ervis est sans-papiers, alors que le couple est couvert par la sécurité sociale et dispose de mutuelles.

Clause de conscience invoquée

Arrivé en France en 2017, Ervis, qui souffre d'une maladie rénale rare nécessitant un traitement lourd, est sous le coup depuis septembre d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), contestée devant le tribunal administratif de Nancy. La juridiction devrait rendre sa décision jeudi, selon Me Jeannot.

Lorsque la gynécologue, sortie de son cabinet, apprend la situation d'Ervis, elle répond « je prends pas (...) c'est la loi », selon l'avocate. « On s'est sentis humiliés », confie l'épouse. « On a l'habitude de ce genre de situation, mais à ce point... », poursuit la jeune femme, qui a écrit dans la foulée à la gynécologue pour lui demander des explications.

Dans sa réponse, consultée par l'AFP, la spécialiste concède qu'elle aurait dû expliquer « son refus » et reconnaît ne pas avoir trouvé « le texte de loi » invoqué. Elle « confirme qu'à titre personnel », elle ne veut « pas prendre en charge de patients sans titre de séjour », invoquant « la clause de conscience (...) offerte à tous les médecins ». Selon elle, « la politique interne de notre centre va (...) dans le même sens ».

« Nous sommes face à un refus de soin illégal » car « fondé sur un motif à caractère discriminatoire lié à l'origine et à la situation administrative », balaie Me Jeannot. Sollicitées, la gynécologue ainsi que la polyclinique n'avaient pas réagi en fin d'après-midi.