Fraude sociale

58,3 millions de cartes Vitale... pour 55,7 millions de porteurs potentiels

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Publié le 17/02/2020
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La question sensible du nombre exact de cartes Vitale en surnombre et du lien avec la fraude sociale revient périodiquement sur le tapis et alimente bien des fantasmes. Auditionnée la semaine dernière dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire sur le sujet, la directrice de la Sécurité sociale (DSS), Mathilde Lignot-Leloup, a fait état de « 58,3 millions de cartes en circulation » (tous régimes) pour 55,7 millions de « porteurs potentiels ». Mais, a précisé ensuite la DSS, le nombre de cartes Vitale « surnuméraires valides » s'établirait seulement à « 609 000 » fin 2019 et ne concernerait pas le régime général. L'ex-RSI en revanche concentre 244 000 cartes en surnombre, celui des militaires de carrière 70 000 et le régime des mines, 56 000.   

En tout état de cause, le lien avec la fraude reste difficile à documenter. La directrice de la Sécurité sociale précise « qu'une personne peut avoir deux cartes, mais une seule sera porteuse de droits, cela ne génère donc pas forcément de fraudes ». « Un travail de vérification est engagé avec le régime d'assurance-maladie, ce qui nous permet de supprimer régulièrement des cartes Vitale », ajoute-t-elle. 

Quelque 42 millions de cartes Vitale ont été invalidées et désactivées depuis 1999, date de leur création, à la faveur de recoupement de fichiers et de contrôles. La DSS met en avant plusieurs mesures de sécurisation de la facturation dont la liste d'opposition des cartes Vitale, la nouvelle génération avec photo ou la mise en place d'un portail inter-régimes.

L'an passé, les travaux sur la fraude sociale de la députée (LREM) Carole Grandjean et de la sénatrice UDI Nathalie Goulet avaient jeté le trouble, des articles alarmistes évoquant « 84 millions de personnes » éligibles en France aux prestations sociales.


Source : Le Quotidien du médecin