À la faveur du rôle actif joué par les élus dans la gestion territoriale de l'épidémie, Nathalie Goulet propose de repenser la gouvernance sanitaire au niveau des régions. Dans une proposition de loi (PPL) enregistrée au Sénat, la sénatrice centriste de l'Orne défend une recomposition des agences régionales de santé (ARS) où élus locaux et régionaux tiendraient une place prépondérante dans les prises de décision.
« Cette crise a été l'occasion de mettre en évidence les dysfonctionnements parfois graves et inadmissibles des ARS alors que parallèlement, les élus de terrain s'organisaient pour lutter contre la pandémie, justifie Nathalie Goulet dans l'exposé des motifs du texte de loi. Le décalage entre la gestion de ces agences et la réalité de terrain s'est notamment fait sentir lorsque le directeur de l'ARS de la région Grand Est annonçait des licenciements en pleine crise sanitaire. »
Rebaptisée « office régional médical et social », chaque ARS serait fusionnée avec la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), l'association régionale pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT) et l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. Cette instance serait dirigée par un directeur général « désigné par le président du conseil régional sur proposition du ministre chargé de la Santé ». Actuellement, les DG d'ARS sont nommés par l'exécutif en conseil des ministres. Les maires des communes ou les présidents d'intercommunalités où se trouve un établissement hospitalier siégeraient également au conseil d'administration – dirigé par le président du conseil régional – de cet organisme.
Lifting
« Nous, les élus, on se bat pour recruter des médecins dans nos territoires et pour faire tourner nos hôpitaux alors que nous sommes toujours les derniers informés des décisions sanitaires, explique Nathalie Goulet au Quotidien. D'accord, nous ne sommes pas des médecins et les régions ne peuvent assumer seules des décisions 100 % sanitaires, mais ce lifting des ARS permettrait le déploiement d'une stratégie régionale bien plus cohérente. »
La sénatrice centriste en profite pour glisser dans sa proposition de loi un article relatif à son « dada » : le déploiement de la carte Vitale biométrique pour lutter contre la fraude sociale. Si elle est adoptée, la PPL sera expérimentée pendant cinq ans en Normandie avant une éventuelle généralisation.
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