Autonomie : pas de grand soir mais des mesures

2021 avait démarré sous les meilleurs auspices. En janvier, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) hérite de la gestion et du pilotage de la cinquième branche de la Sécu, dotée demain d’une ressource supplémentaire, une fraction de CSG (2,3 milliards d'euros par an dès 2024). « La CNSA n'est plus une filiale de l'Assurance-maladie, elle maîtrise pleinement ses crédits », salue sa directrice générale Virginie Magnant.

Las, Gabriel Attal annonce rapidement un report sine die du projet de loi Grand âge, au grand dam du secteur. Celui-ci sera présenté « quand la situation sanitaire le permettra », évacue le porte-parole du gouvernement. Pugnace, la CNSA remet en avril des recos relatives au financement de la dépendance, une « utopie atteignable ». Au menu : hausse de la CSG et reste à charge zéro pour les résidents.

Les professionnels du secteur assistent avant l'été à la remise de nouveaux rapports sur le sujet. La mission Broussy avance 80 mesures pour accompagner le vieillissement tandis que l'Institut Montaigne, think tank libéral, présente de son côté des idées en faveur du bien vieillir. Il est suggéré d'intégrer à la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) un indicateur sur le « dépistage de la perte d'autonomie » et de généraliser l'hospitalisation à domicile (HAD), trop marginale. En juillet, le rapport Jeandel-Guérin recommande « une réforme ambitieuse » : transformation des USLD, réorganisation des Ehpad en unités, permanence infirmière 24 h/24 incluant une astreinte de nuit, généralisation du tarif soin global… 

Premiers gages

Les planètes semblent alignées. Brigitte Bourguignon, ministre déléguée en charge du dossier, affirme toujours que « la grande réforme de l'autonomie bat son plein ». Olivier Véran assure en juin qu'un projet de loi pourrait être présenté « dans le courant de l'été », en vue d’un examen à la rentrée…

Mais l'arbitrage tombe en septembre : Jean Castex annonce l'abandon du projet de loi consacré à l'autonomie, promettant en revanche des mesures fortes dans le budget de la Sécu pour 2022 (PLFSS). La priorité concernera le secteur de l’aide à domicile. « J’étais en charge, non pas d’une loi, mais d’une réforme » qui « n’a pas attendu un texte pour exister », assume Brigitte Bourguignon.

Le gouvernement annonce « plus de 400 millions d'euros » de crédits supplémentaires, dès 2022. Parmi les avancées : l'extension au sein du secteur médico-social de la revalorisation socle du Ségur (183 euros net mensuels), un soutien des services à domicile (tarif plancher national de 22 euros par heure d'intervention), la fusion à terme des catégories de services à domicile existants (SAAD, SSIAD, SPASAD), l'augmentation du temps de présence de médecin coordonnateur, la généralisation d'une astreinte infirmière de nuit par Ehpad d'ici à 2023, l'expérimentation de plateformes d'appui gériatrique, etc. De quoi donner des premiers gages au secteur sans promettre, cette fois, le grand soir de la dépendance…