Bilan d’une décennie de restructurations

UNE ÉTUDE, commandée par le groupe bancaire Dexia et pilotée par « la nouvelle fabrique des territoires », une société de conseil, présente les recompositions hospitalières menées en France entre 1995 et 2005. Soit un total de 1 146 opérations, impliquant 1 251 établissements. Des fermetures (199), des conversions (426), mais aussi des fusions (158), des regroupements sur site (64), des coopérations et redistributions d’activité (99).

Les résultats présentés, chiffres et cartes à l’appui, confirment des idées reçues. Par exemple, le secteur hospitalier privé s’est davantage restructuré que le secteur hospitalier public. En dix ans, un tiers des établissements privés ont disparu, contre 4 % dans le secteur public. Sous l’effet de cette concentration, la taille des cliniques a augmenté. Leur spécialisation en chirurgie s’est renforcée : en 2006, le privé a pris en charge 66 % de la chirurgie, et 90 % de la chirurgie ambulatoire.

Les auteurs de l’étude soulignent, à propos de la chirurgie, qu’il reste « au moins une centaine d’établissements publics et privés en France à se trouver actuellement dans des tranches de taille ne permettant pas une activité soutenable ». Les restructurations à venir, ajoutent-ils, « doivent désormais prendre en compte les questions d’accessibilité autant que de qualité, car l’une et l’autre sont liées ». En 2005, les zones à plus de 45 minutes de voiture d’un site hospitalier étaient peu nombreuses - Morvan central, plateau de Cerdagne, région de Barcelonnette dans les Alpes de Haute-Provence , Haute-Corse, Sud de l’Aube...-  Fermer les petits plateaux techniques restants multiplierait ces zones, et entamerait l’égalité dans l’accès aux soins, mettent en garde les auteurs de l’étude.

Recompositions « désordonnées »

L’éternel débat entre proximité et sécurité concerne aussi l’obstétrique. L’enquête rappelle que 127 maternités ont fermé depuis 1995 (voir carte ci-contre). « Il est significatif de constater que les petites maternités qui demeurent, celles de moins de 500 accouchements, sont localisées en zone montagneuse et/ou isolée. Les marges d’action possibles sur ces établissements sont certainement limitées », indique l’étude. Le niveau d’activité, autrement dit, ne devrait pas être l’unique critère à dicter les futures restructurations.

Emmanuel Vigneron, copilote de l’étude, considère qu’il reste une trentaine de recompositions hospitalières de grande ampleur à mener sur le territoire français. « Jusqu’à présent, il n’y a pas eu de vision d’ensemble au niveau national pour piloter ces restructurations, ni de texte qui aurait dessiné la carte hospitalière française pour les vingt prochaines années, déplore-t-il . Les recompositions ont été nombreuses mais désordonnées. À l’avenir, il faut une stratégie claire. D’autant plus avec les communautés hospitalières de territoire (CHT) qui se profilent, une fois que la loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) sera votée ».