C à 25 euros : une année de contestation tarifaire

Les médecins libéraux ont obtenu cet été la revalorisation du C à 25 euros dans la convention via une majoration applicable par les généralistes à tarifs opposables à partir de mai 2017 (voir page 2).

Mais las d'attendre une hausse de la consultation de base, bloquée depuis 2011 à 23 euros, des médecins de famille sont engagés parfois depuis plus d'un an dans des actions de transgression tarifaire. Tout a commencé en janvier 2016 lorsque MG France et l'UNOF (devenue les Généralistes CSMF) ont lancé un mot d'ordre invitant les médecins de famille à coter le C à 25 euros. La décision a été prise à la suite d'une enquête nationale. Cette dernière révélait que 80 % de généralistes étaient prêts à entrer en guérilla tarifaire.

Cette action est lancée quelques semaines avant l'ouverture des négociations conventionnelles en février. Les syndicats publient alors des modes d'emploi à destination des médecins prêts à s'engager dans ce mouvement. Ils conseillent de facturer avec la mention DE (dépassement pour exigence particulière).

Des médecins passent alors à l'acte. Par exemple, à Lanester dans le Morbihan, deux généralistes décident de majorer les consultations effectuées en dehors des heures ouvrables. Fin février, l'assurance-maladie estime de son côté qu'1,7 % des consultations ont été facturées avec un DE depuis le début du mouvement, et qu'il a concerné 675 généralistes de secteur I.

La convention n'a pas mis fin à la guérilla

Sur le site du « Quotidien », des lecteurs se disent eux aussi prêts à passer à l'action, expliquant que les mutuelles remboursent pour la plupart ces dépassements… Un généraliste de Vendée confiait en avril dans nos colonnes avoir décidé de coter ces consultations à 35 euros. Une décision réfléchie et motivée par des convictions personnelles mais aussi par les appels des syndicats à la désobéissance tarifaire, quitte à s'attirer les foudres de sa caisse locale.

En parallèle de leur négociation avec l'assurance-maladie, les syndicats de médecins n'abandonnent pas leur mot d'ordre. Au début de l'été, échaudé par la tournure des discussions et la proposition de la CNAM de revaloriser le C en deux temps, MG France intensifie sa campagne d'application du C à 25 euros.

Le mouvement ne s'arrête d'ailleurs pas avec la signature de la convention, le 25 août, qui entérine finalement une majoration de deux euros sur le C dès le 1^er mai 2017.

Dès septembre, MG France et les Généralistes CSMF continuent à inviter les généralistes à coter tout de suite le C à 25 euros, sans attendre huit mois. Au grand dam de la CNAM.

Réuni en assemblée générale le 10 septembre à Paris, MG France rappelle que la médecine générale a été la seule spécialité exclue de la majoration MPC de deux euros mise en place en 2007, « spoliant les généralistes de 70 000 euros en dix ans ».

Le combat symbolique de Romillé

La volonté d'en découdre est toujours là. Pour preuve, mi-novembre, cinq généralistes d'une maison de santé de Romillé (Île-et-Vilaine), qui cotent leur consultation à 25 euros suivis par plusieurs confrères des alentours, médiatisent leur bras de fer avec la CPAM… Lors d'une réunion, ils reçoivent le soutien de 140 généralistes et d'une quinzaine de spécialistes des alentours mais aussi de syndicalistes nationaux.

Fin janvier, la commission paritaire locale (CPL) se réunira pour fixer le sort des médecins qui ont transgressé durablement les tarifs (les cinq généralistes de Romillé et trois exerçant dans les environs, selon la caisse primaire). « Si ces médecins déviants rentrent dans le rang d'ici à cette date, on oubliera tout, a confié au Quotidien Didier Gilbert, président de la CPAM. Sinon, on sera obligé de les poursuivre. »

L'issue de ce conflit local pourrait avoir des répercussions au niveau national. D'éventuelles sanctions contre les généralistes contestataires pourraient provoquer un nouveau regain de tension.