Dépakine : le comité a commencé l'examen des dossiers pour de premières indemnisations début 2018

Les premiers dossiers d'indemnisation de victimes de la Dépakine et de ses dérivés sont en train d'être examinés et « les premières décisions interviendront début 2018 », a indiqué la ministre de la Santé.

« Le comité d'indemnisation commence à examiner les premiers dossiers en ce moment, les premières décisions interviendront début 2018 », a déclaré Agnès Buzyn à l'Assemblée nationale, en réponse à une question de la députée LFI Caroline Fiat.

« Un budget a été affecté à la réparation des victimes car selon la Cour des comptes, il faut prévoir autour de 70 millions par an dès 2018 », a ajouté la ministre. Selon elle, « il ne s'agit pas de payer à la place des fautifs mais de faciliter la vie des victimes en leur permettant une indemnisation plus simple et plus rapide ».

L'organisation de l'indemnisation, sous l'égide de l'ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux), a été définie par un décret publié en mai, avec un collège d'experts chargé d'instruire les demandes et un comité d'indemnisation dont les membres ont été nommés en juillet dernier.

Dans le projet de loi de finances 2018 présenté fin septembre, la mission santé prévoit une dotation de « 77,7 millions d'euros pour le financement du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et ses dérivés (Dépakine) géré par l'ONIAM ».

Une action de groupe visant Sanofi Aventis lancée en mai à l'initiative de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (APESAC), une première dans le domaine de la santé publique.

« Je rencontre le 17 novembre prochain l'association des victimes », a indiqué Agnès Buzyn.