Dépakine : le mécanisme d'indemnisation va être « amélioré »

Critiqué notamment pour sa lenteur, le mécanisme d'indemnisation des victimes de la Dépakine va être réformé pour ramener la procédure à des « délais raisonnables », annoncent les autorités sanitaires. Via le fonds de dédommagement à l'amiable créé en 2017, seuls 31 dossiers ont abouti actuellement sur près de 2 000 demandes déposées.

« Le dispositif ne fonctionne pas. Il est urgent, vu le nombre de victimes, que ça s'accélère », juge Marine Martin, mère de deux enfants touchés, et présidente de l'association de victimes Apesac. Chapeauté par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), le dispositif de dédommagement « a nécessité un délai de mise en œuvre en raison de la complexité du sujet », a indiqué à l'AFP le ministère de la Santé. Et reconnaît que, malgré les progrès accomplis dans l'examen des dossiers, « ce délai (...) est difficilement compréhensible pour les victimes et il devient désormais impératif d'accélérer la procédure d'indemnisation et de l'améliorer au bénéfice des victimes ».

Fusionner les deux instances

Le gouvernement devrait déposer début novembre un amendement au projet de loi de finances 2020, dont l'examen a débuté à l'Assemblée nationale, pour fusionner les deux instances chargées d'examiner les demandes. Une possibilité « sérieusement étudiée », selon le ministère.

Actuellement, les dossiers passent d'abord devant un collège d'experts, composé de médecins et de juristes chargés d'établir si les troubles de la victime sont bien imputables à la prise de Dépakine par sa mère pendant la grossesse.

Si la réponse est positive, un comité d'indemnisation identifie ensuite les responsables (le laboratoire Sanofi, l'État et/ou le médecin prescripteur) et évalue la gravité des dommages subis. Les députés avaient adopté à l'unanimité une résolution favorable à une telle fusion en juin.

« Indemnisations au rabais »

Dans une lettre aux adhérents de l'Apesac, Marine Martin indique ne « pas désespérer. Avec la nouvelle instance, nous aurons des personnes mieux disposées à respecter le travail fait par des spécialistes » de la toxicité du valproate pour le fœtus. L'association critique aussi des « indemnisations au rabais » proposées.

L'ONIAM a annoncé la semaine dernière avoir fait des offres dans 31 dossiers, pour un total de 6,5 millions d'euros. L'organisme avait précédemment rendues publiques les deux offres les plus élevées, accordées à des victimes lourdement affectées : 1,3 million d'euros en mai et 2 millions en septembre.

Mais, selon Marine Martin, les autres propositions sont beaucoup moins élevées, notamment pour les « victimes indirectes » (parents et fratrie), et ne correspondent pas à la réalité des besoins pour prendre en charge au quotidien les enfants handicapés.