Un arrêté des ministres de la Santé et des Comptes publics, Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, publié le 5 août au « Journal officiel », valide l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) relatif aux modes de rémunération des structures de santé pluriprofessionnelles. Cet accord a été conclu au printemps dernier entre l'assurance-maladie, les syndicats de professionnels libéraux et les représentants des centres de santé.
L'ACI pérennise et revalorise les nouveaux modes de rémunération, expérimentés en 2008 puis généralisés en 2015 par règlement arbitral (après l'échec de précédentes négociations). Il permet aux professionnels de percevoir un forfait (en plus du paiement à l'acte pour les libéraux des maisons de santé), lorsque leur structure répond à certains critères d'accès et d'organisation des soins, de travail en équipe et de système d'information partagé.
Dix millions d'euros en plus
Avec cet accord, l'assurance-maladie (CNAM) estime que « 10 millions d'euros supplémentaires » seront attribués à partir d'avril 2018 aux structures de santé. Toujours selon la CNAM, une structure type, composée de 13 professionnels de santé pour 4 000 patients pourra percevoir jusqu'à 73 500 euros contre 51 800 auparavant.
Fin 2016, 437 structures avaient rejoint le dispositif, soit près de 50 % des maisons de santé.
Douze syndicats et organisations professionnelles sont signataires de l'ACI. Côté médecins, c'est le cas de MG France, de la CSMF et de la FMF mais pas du SML.
Le sport santé en étendard pour la Dr Stéphanie Motton, porteuse de la flamme olympique
Aide active à mourir : le critère de pronostic vital remplacé par celui d’« affection en phase avancée ou terminale » en commission
Ehpad publics : 15 maires bretons attaquent l’État pour non-respect des droits fondamentaux des résidents
Violences sexistes et sexuelles : la Pr Agnès Buzyn se paye l’Ordre pour avoir « trop souvent protégé » les harceleurs