Les tarifs 2017 en baisse de 1,6 % dans les hôpitaux publics et de 2,1 % en cliniques privées

La baisse des tarifs des établissements hospitaliers sera de 2,09 % pour le secteur privé et de 1,6 % pour le public en 2017, a annoncé ce mercredi le ministère de la Santé. L'an dernier, les tarifs avaient diminué de 2,15 % pour les cliniques et de 1,5 % pour l'hôpital.

Cette baisse s'effectue « compte tenu de l'augmentation prévisionnelle du volume d'activité », selon le ministère. L'arrêté fixant les tarifs pour la médecine, la chirurgie et l'obstétrique (MCO) devrait être publié en fin de semaine prochaine.

Ces baisses sont calculées à partir de la diminution des tarifs de 0,9 %, à laquelle il faut ajouter la réserve prudentielle - qui met en réserve certains crédits afin de garantir le respect de l'ONDAM - fixée à 0,7 % de l'ensemble des enveloppes financées à l'activité (MCO, psychiatrie et SSR), dans le secteur public et privé.

Pour les cliniques, la neutralisation des effets du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et du pacte de responsabilité, équivalant à une baisse supplémentaire de 0,49 %, vient également s'additionner.

Les tarifs de l'hospitalisation à domicile en légère hausse

Face à ces baisses, les ressources consacrées aux établissements de santé seront de 79,2 milliards d'euros en 2017, soit 1,5 milliard d'euros supplémentaires par rapport à l'année précédente. « Cette augmentation prend en compte les revalorisations salariales accordées aux personnels hospitaliers », précise le ministère de la Santé.

Les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les crédits MIGAC, progresseront de 3,1 % en 2017, contre 1,7 % l'année passée. Enfin, les tarifs de l'hospitalisation à domicile sont en hausse de 0,7 %.

La semaine dernière, dans un communiqué commun, les fédérations hospitalières (FHF, FHP, FEHAP) s'étaient dites très inquiètes de la « contrainte financière sans précédent » annoncée sur le secteur hospitalier et des conséquences pour l'offre de soins.

Dans un communiqué, la CSMF a également réagi en regrettant que l’hospitalisation privée, « bien moins coûteuse, soit récompensée par des baisses de tarifs draconiennes et d’une décote supplémentaire pour qu’elle ne profite pas du CICE ». Le syndicat demande au ministère de la Santé « de sortir des postures dogmatiques et de recentrer l’organisation du système de santé autour de la médecine de ville ».