Malmené par l'opposition à l'Assemblée, François Braun va saisir la HAS et le CCNE sur les cas de soignants non vaccinés suspendus

Séance chaotique, texte tronqué… Ce fut un vrai baptême du feu pour le nouveau ministre de la Santé, François Braun. Et la petite histoire retiendra que c'est sur une thématique de santé que le gouvernement, privé de majorité absolue, a subi un premier revers à l'Assemblée nationale. Le projet de loi sanitaire censé prolonger la riposte au Covid a tout de même été adopté dans la nuit de mardi à mercredi, mais amputé d'un article-clé sur le possible retour d'un passe sanitaire anti-Covid pour les entrées dans l'Hexagone.

« L'heure est grave, a estimé la Première ministre Élisabeth Borne, dans la nuit. En s'alliant pour voter contre les mesures de protection des Français face au Covid, LFI, les LR et le RN empêchent tout contrôle aux frontières face au virus », a-t-elle dénoncé sur Twitter.

Texte « désossé » pour le RN

Gouvernement et oppositions se sont rejeté mercredi la responsabilité de ce coup de théâtre. « Il y avait trop de confusion, trop d'imprécisions dans ce texte », a déploré Olivier Marleix, président du groupe LR à l'Assemblée. « Le Parlement a fait son boulot, l'opposition a fait son travail », a estimé sur France info le député RN Sébastien Chenu, se réjouissant que le texte ait été « désossé ». « L'heure est simplement à la démocratie avec laquelle vous avez décidément un sérieux problème Madame la Première ministre ! », lui a lancé sur Twitter le coordinateur de LFI Adrien Quatennens.

Le texte ainsi adopté par 221 voix contre 187 et 24 abstentions lors du vote final dans l'Hémicycle est désormais réduit à son article 1 qui prévoit la collecte de données sur la pandémie. Il doit maintenant aller au Palais du Luxembourg.

« Le gouvernement s'engagera pleinement au Sénat pour défendre l'importance de ces dispositions et les rétablir », a annoncé mercredi matin le Dr François Braun lors d'une audition devant la Haute Assemblée. « Sans cet article 2, en cas de résurgence épidémique (du Covid-19) avec un variant particulièrement embêtant, on nous demande de sauter de l’avion sans parachute en nous disant : 'Vous inquiétez pas, on va vous en apporter un très vite avant que vous vous écrasiez au sol'. J'avoue que je préférerais sauter de l'avion avec un parachute », a-t-il argumenté.

Soignants suspendus : 600 infirmières et 75 médecins concernés

Les débats commencés lundi ont été émaillés de tensions, de chahuts et de renversements imprévus de majorité au gré des articles et des amendements.

Dans l'opposition, les multiples votes sur les articles et amendements ont montré une hostilité résolue du RN et de la plupart des groupes de gauche (LFI, communistes, écolos), notamment face au refus du gouvernement de réintégrer les soignants suspendus car non-vaccinés. En réponse, sur ce sujet très sensible, le ministre de la Santé a annoncé ce mercredi la saisine imminente de la Haute autorité de santé (HAS) et du Conseil national d'éthique (CCNE) à ce propos. Il entend ensuite réunir « très rapidement » les syndicats de soignants « pour leur présenter ces avis et discuter des suites à donner ». Devant les sénateurs de la commission des Lois, François Braun a précisé que la sanction touchait « environ 12 000 » personnes, qui « ne sont pas que des soignants », soit « à peu près 0,4 % de l'ensemble des professionnels de santé ».

Selon Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, « sur l'ensemble du parc hospitalier, public et privé, nous parlons de 600 infirmières qui restent suspendues, sur 240 000 salariées », ainsi que « 75 médecins et pharmaciens sur un total de 85 000 » et 100 infirmières dans les maisons de retraite, soit « en moyenne une pour 70 Ehpad ».