Migrants : le Défenseur des droits dénonce la violation des droits fondamentaux à la Villette

Alors que commence à l'Assemblée nationale l'examen du projet de loi sur l'immigration, qui s'est déjà attiré les foudres des associations et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, le Défenseur des droits (DDD) s'alarme du sort des migrants installés vers la porte de la Villette, dans le nord de Paris.

« Plus de 1 000 personnes vivent aujourd’hui dans près de 700 tentes collées les unes contre les autres sous les ponts du périphérique, le long du canal ou du quai du Lot. Les conditions de vie de ces personnes sont inacceptables et contraires aux droits fondamentaux dont elles doivent bénéficier », écrit-il après la visite de ses services le 12 avril. Jacques Toubon y voit « le symptôme récurrent de l'échec de la politique d'accueil des exilés », qui se traduit en France par la saturation des dispositifs d’accueil et par l'augmentation du nombre d’exilés réduits à des conditions de vie dégradantes. 

Suspendre le règlement de Dublin III

Le DDD demande que des moyens financiers adéquats soient alloués au pré-accueil des demandeurs d’asile, et la suspension du projet visant à exiger des demandeurs d’asile en région Ile-de-France de passer par la plateforme téléphonique de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) pour enregistrer leur demande d’asile et obtenir un rendez-vous.

L'institution recommande à la France de suspendre l’application du règlement Dublin III, qui veut que les personnes enregistrent une demande d'asile dans le pays où elles ont déposé leurs empreintes pour la première fois. Ou à défaut, de faire jouer la clause discrétionnaire en vertu de laquelle un État peut toujours, au regard de circonstances particulières, décider d’examiner une demande d'asile relevant de la compétence d'un autre État.

Le DDD regrette que les structures d’hébergement créées par l’État (centres d'accueil et d'examen de situation), ne soient toujours pas opérationnelles. « Un tel manque d’anticipation, à la suite de la fermeture prévue de longue date du centre de la Chapelle, est directement à l’origine de la situation des migrants de la Villette », analyse-t-il.

Enfin, il affiche sa plus grande vigilance à l'égard des modalités selon lesquelles se fera le démantèlement des campements, et demande que ces opérations « ne fassent pas primer l’objectif d’efficacité à court terme d’empêcher un point de fixation sur celui d’un accueil durable et respectueux des droits fondamentaux des exilés, en particulier des plus vulnérables. »