Les députés ont adopté en commission des affaires sociales une proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Le texte, porté par les députées de la majorité Carole Grandjean (Meurthe-et-Moselle) et Charlotte Parmentier-Lecocq (Nord), est la transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux. Il sera débattu dès lundi dans l'hémicyle en séance publique.
Côté profession, l'un des articles les plus discutés par les députés permettra de recourir à des « médecins praticiens correspondants » (MPC), médecins de ville volontaires formés à la médecine du travail pour contribuer au suivi simple des travailleurs (visites d’information et de prévention), en lien avec le service de santé au travail. Certains députés de l'opposition ont proposé de privilégier le recours aux infirmiers en santé au travail spécifiquement formés (exerçant en pratique avancée).
« La médecine du travail est une discipline particulière, cela ne s'improvise pas », a lancé le député Pierre Dharréville (Bouches-du-Rhône, PC). « Ce dispositif des médecins praticiens correspondants pourrait être intéressant pour la vie du territoire, a plaidé la députée Carole Grandjean. C'est une démarche de la part du généraliste, un choix d'orientation professionnelle voire de poursuite de carrière. Nous faisons le pari de suivre les partenaires sociaux sur cette disposition. »
Le texte modifie également les missions des services de santé au travail (SST), qui deviendraient des « services de prévention et de santé au travail » (SPST). Ils interviendraient pour promouvoir la santé via des campagnes de vaccination et de dépistage ou encore encourager à la pratique sportive. Plus largement, un article prévoit l'intégration du médecin du travail dans les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
Accès au DMP et au DMST
Plusieurs articles traitent du numérique en santé au travail et du partage d'informations. Les médecins et infirmiers du service pourraient accéder, après consentement exprès du patient, au dossier médical partagé (DMP) pour favoriser leur « connaissance de l’état de santé de la personne ». Réciproquement, le dossier médical en santé au travail (DMST, alimenté par les médecins du travail) serait ouvert aux autres médecins et professionnels de santé de ville – leur donnant accès à l'exposition du salarié aux facteurs de risques dans l'entreprise.
La proposition de loi institue également une visite médicale de mi-carrière professionnelle, à 45 ans. Il s'agit de sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et d'évaluer les risques de désinsertion professionnelle. La proposition de loi prévoit aussi le développement des pratiques médicales à distance relevant de la télémédecine et de la télé-expertise pour le suivi des travailleurs.
Est créé également un « rendez-vous de liaison » (employeur, salarié, médecin conseil et service de prévention et de santé au travail) afin de mieux préparer le retour du salarié après un congé maladie de longue durée ou une maladie professionnelle (à l'initiative du salarié ou de son médecin traitant). Il est enfin prévu que le médecin du travail puisse passer « un tiers de son temps sur le terrain en milieu de travail ».
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