Proctologie chirurgicale : les gastros veulent coter comme les chirurgiens, la polémique fait son trou

Les gastroentérologues exerçant la proctologie chirurgicale réclament l'égalité de traitement avec les chirurgiens pour leurs cotations tarifaires lors de la réalisation d'actes techniques. Comme le révèle le Syndicat national des médecins spécialistes de l'appareil digestif (SYNMAD), les proctologues ont fait une demande explicite en ce sens à l'assurance-maladie, appuyée par la Société nationale de colo-proctologie, lors des récentes négociations conventionnelles (autour de l'avenant télémédecine et autres mesures tarifaires).

« Nous souhaitons pouvoir coter comme les chirurgiens digestifs lorsque nous réalisons un acte de chirurgie proctologique, c'est-à-dire l'avis ponctuel de consultant (APC) avant l'opération, puis l'association de l'acte aux modificateurs J et K (réservés aux chirurgiens) », explique le Dr Franck Devulder, président du SYNMAD, gastro-entérologue et hépatologue à Reims.

De fait, pour une hémorroïdectomie pédiculaire au tarif opposable, un chirurgien cotera en consultation l'APC (ex-C2) à 48 euros, puis la cotation CCAM majorée par les modificateurs J (6,5 %) et K (20 %, depuis le 15 juin 2017) propres aux chirurgiens. Le proctologue facturera de son côté une consultation spécialisée coordonnée (30 euros), puis l'acte technique sans aucun coefficient multiplicateur.

Pas les mêmes contraintes

Le patron du SYNMAD accuse ouvertement Le BLOC, syndicat signataire de la convention médicale, de faire barrage à cette « extension » – en clair de refuser qu'une même tarification soit appliquée aux actes de chirurgie proctologique. « On nous a opposé une fin de non-recevoir alors que cela n'aurait aucun impact sur la rémunération des actes de proctologie effectués par des chirurgiens digestifs, ni sur le statut des chirurgiens », déplore le Dr Devulder, qui dénonce une « prise de position sectaire » du BLOC.

Contacté ce jeudi, le Dr Philippe Cuq, président de l'Union des chirurgiens de France (UCDF) et coprésident du BLOC, confirme ce refus mais tempère. « Les deux modificateurs J et K ont été obtenus il y a quelques années après une lutte importante des chirurgiens, souligne le Dr Cuq. Pour la bonne marche de la convention, on ne peut pas ouvrir ces modificateurs à tous les médecins qui font des actes techniques ».

Le chirurgien toulousain penche plutôt pour un modificateur propre aux gastro-entérologues exerçant la proctologie chirurgicale, soulignant au passage que « les contraintes et les assurances ne sont pas les mêmes ». Mais cette piste est exclue par le SYNMAD, arguant que cela ajouterait de la complexité à la nomenclature.

Reste à voir si la CNAM est prête à ouvrir une négociation spécifique sur la proctologie chirurgicale qui concerne une centaine de médecins gastro-entérologues.