Stratégie de protection de l'enfance : trente départements sélectionnés pour doubler le nombre de visites à domicile pré- et postnatales

La Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, présentée le 14 octobre dernier par Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de la protection de l’enfance, entame sa mise en œuvre. Trente départements ont été retenus pour la première vague de contractualisation des engagements compris dans cette stratégie.

Parmi les engagements destinés à « lutter contre les inégalités de destin », figure l’ambition d’« agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles », et notamment d’« accélérer le virage de la prévention en protection de l’enfance ».

Redresser la tendance des 25 dernières années

Les départements sélectionnés s’engagent ainsi à doubler « d’ici à 2022 » le nombre de visites à domicile prénatales par les sages-femmes des services de PMI (protection maternelle et infantile) et le nombre de visites à domicile infantiles des infirmières puéricultrices juste après l’accouchement.

Ces visites ont eu tendance à se réduire ces dernières années. Le ministère de la Santé estime que le nombre de visites post-accouchement a été quasiment divisé par 2 en 25 ans, passant de 1 million en 1991 à seulement 580 000 en 2016. En 2018, un rapport de l’Agence des nouvelles interventions sociales et de santé (ANISS), indiquait par ailleurs que, dans 84 % des services de PMI, les professionnels intervenant à domicile disposaient de « moins de 2 jours dans la semaine pour réaliser cette mission ».

Vers une deuxième vague de contractualisation

Ces visites ont pourtant des vertus. Selon une étude menée en Meurthe-et-Moselle, un programme de visites jusqu’aux 2 ans de l’enfant permet de réduire jusqu’à 20 % le nombre d’enfants orientés vers des soins psychologiques et/ou orthophoniques.

Parmi les autres mesures qui feront l'objet d'une contractualisation, l'entretien prénatal précoce sera systématisé. L'objectif de la Stratégie est d'atteindre un taux de couverture de 20 % par la PMI des besoins en termes d’entretien prénatal précoce à l'horizon 2022. Les consultations infantiles 0-6 ans par les professionnels de PMI devront également être renforcées. Un « bus PMI » sera d'ailleurs créé pour permettre d’aller vers les zones les plus reculées. En matière de soutien à la parentalité, des relais parentaux et des lieux de répit pour les parents seront développés. 

Trois autres volets sont compris dans cette contractualisation. Il s’agira de « sécuriser les parcours des enfants protégés et de prévenir les ruptures », avec notamment la création de places d’accueil pour permettre aux fratries de rester ensemble. Il s’agira également de « donner aux enfants protégés les moyens de garantir leurs droits » et de mieux accompagner leur sortie des services de la protection de l’enfance.

Pour mettre en œuvre ces mesures, les départements sélectionnés, parmi les 62 candidatures reçues, bénéficieront d’une enveloppe de l’État de 80 millions d’euros, qu'il leur reviendra de compléter. Ils ont jusqu’à la fin du mois pour rédiger ces contrats avec les préfets et les directions des ARS, la signature devant être rendue avant le 1er juillet. Une seconde sélection de départements débutera à la fin du premier semestre 2020. Une évaluation de la mise en œuvre de ces mesures sera rendue en fin d’année.

En parallèle de cette stratégie, Adrien Taquet a mis en place une commission scientifique chargée d'élaborer un parcours dédié à la petite enfance, baptisé « offre 1 000 jours », qui doit être lancée en 2020. Ces travaux devraient déboucher sur des mesures d’ici à l’été.