Trop brutal, le limogeage de l'ex-DG de l'ARS Grand Est cassé par le Conseil d'État

Le Conseil d'État vient de donner raison à Christophe Lannelongue, l'ancien patron de l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est limogé par l'exécutif en pleine première vague épidémique.

Dans une décision du jeudi 10 décembre publiée ce week-end, la plus haute juridiction administrative a annulé le renvoi de l'ex-directeur général survenu brutalement début avril après une décision du gouvernement. Le ministère de la Santé avait mis fin à ses fonctions après des propos jugés déplacés sur le maintien des suppressions de postes au CHRU de Nancy alors que la région était l'une des plus durement touchées par l'épidémie de Covid-19. Ces propos avaient suscité la colère de nombreux élus lorrains et du personnel médical.

Obligation d'informer

Le Conseil d'État a ainsi validé le recours déposé par Christophe Lannelongue en juin qui réclamait l'annulation du décret mettant fin à ses fonctions et pointait un « excès de pouvoir » du gouvernement. Dans leur décision, les magistrats font valoir que l'ancien responsable d'ARS aurait dû être « informé de l'intention du gouvernement de mettre fin à ses fonctions dans un délai, quelque bref qu'il fût, lui permettant de prendre connaissance des motifs de son éviction préalablement à celle-ci et de faire connaître utilement ses observations ».

En effet, Christophe Lannelongue avait été informé par téléphone… le matin même du conseil des ministres ayant acté son limogeage, le 8 avril. Pour sa défense, le ministre de la Santé a indiqué, « sans toutefois apporter aucun élément de nature à l'établir », que cette question aurait été évoquée trois jours plus tôt à l'occasion d'un entretien téléphonique. Il a plaidé également que les circonstances liées à l'épidémie expliquent l'urgence de la décision. Mais « aucun de ces éléments ne faisait obstacle, en l'espèce, à ce qu'il soit satisfait à l'obligation d'informer » Christophe Lannelongue a tranché le Conseil d'État. Ainsi, « l'excès de pouvoir » est reconnu et l'article 1 du décret du 8 avril 2020 est annulé.