Vidéo, GPS, détectives : en Suisse, les assurés bientôt « fliqués » pour lutter contre la fraude sociale

Être filmé à son insu en train de bronzer dans son jardin ou se faire filer par un détective privé pendant son jogging… Cela sera peut-être bientôt possible en Suisse, si l'on en croit un projet de loi fédérale qui autorise la surveillance accrue des assurés sociaux. Les citoyens suisses doivent se prononcer sur cette initiative, par référendum, ce dimanche 25 novembre.

Ainsi tout assureur qui présume qu'un assuré « perçoit ou tente de percevoir indûment des prestations » peut l'observer « secrètement » et « effectuer des enregistrements visuels et sonores ou utiliser des instruments techniques visant à le localiser ». 

La loi pose quelques petites conditions. Il faut que, sans cette observation, les mesures d’instruction n’aient « aucune chance d’aboutir ». Par ailleurs, le recours à des instruments techniques « pour localiser » un assuré est possible, sous réserve d'autorisation. Et l’assuré ne peut être observé que s'il est dans un lieu accessible au public… ou un lieu « librement visible depuis un lieu public ».

L'observation d'assurés sociaux pourra durer « 30 jours maximum » répartis sur une période de six mois (qui peut être prolongée). Enfin, l’assureur peut confier l’observation à des détectives privés et pourra exploiter le matériel recueilli lors d’une observation par un autre assureur. 

Déclaré tétraplégique, il grimpe à l'échelle

Le texte fait débat dans la classe politique helvète. Des députés  hostiles s'inquiètent de l'utilisation de drones ou de traceurs GPS sur les voitures et d'une intrusion excessive dans la vie privée.

Les assureurs suisses ne sont pourtant pas novices en matière de filature d'assurés. Le quotidien « Le Temps » précise que le recours à des « limiers » était courant pour l’assurance invalidité (AI) et l’assurance accidents (Suva), avant que la Cour européenne des droits de l'homme ne prohibe cette pratique début 2017.

Elle aurait permis d'épargner 12 millions de francs suisses (soit un peu plus de 10 millions euros) en 2016, dont 4 millions grâce à une surveillance par des détectives privés, précise le journal.

Plusieurs assurés « observés » ont fini devant le tribunal fédéral, rapporte aussi « Le Temps ». Ainsi cet homme atteint d’une tétraplégie, qui assure ne pouvoir se déplacer qu’en chaise roulante et que le détective a découvert sur une échelle, en train de cueillir des abricots ou de tondre sa pelouse...

Un autre cas d’abus concernait un assuré incapable, selon ses dires, de porter quoi que ce soit, et dont la filature a révélé qu'il sortait des pneus du coffre de sa voiture.