Développement professionnel continu

Encore quelques incertitudes

Publié le 20/10/2011

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Crédit photo : S TOUBON

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« AU DÉPART, le coup d’envoi du DPC était prévu pour le début de l’année prochaine. Aujourd’hui, il semble vraisemblable que 2012 sera une année de transition et que la véritable mise en place de ce dispositif se fera en 2013 », indique le Dr Jean-Luc Dehaene, qui vient de quitter la première vice-présidence de la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) et occupe toujours le poste de trésorier au sein de la Fédération des spécialités médicales (FSM).

Pour mémoire, on peut rappeler que le Développement professionnel continu (DPC) a été mis en place par la loi HPST, votée en 2009. L’objectif de ce nouveau dispositif est de réunir dans une même démarche les activités de formation médicale continue (FMC) et d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Le problème est que l’entrée en vigueur de ce DPC est suspendue à la parution de décrets qui sont attendus depuis des mois. « La FMC et l’EPP sont des obligations à la fois déontologiques et réglementaires. Et les radiologues ont toujours respecté ces obligations de manière très scrupuleuse, d’abord pour eux-mêmes. La radiologie, en effet, est une spécialité qui a fait des progrès fulgurants depuis une trentaine d’années. Et celui qui ne continue pas à se former régulièrement est tout de suite dépassé », constate le Dr Dehaene.

Selon lui, la mise en place du DPC devrait permettre d’apporter une plus grande lisibilité dans un dispositif de formation et d’évaluation des pratiques qui, au fil des ans, était devenu fort complexe pour les professionnels. « De nombreuses versions des projets de décrets ont circulé au cours des derniers mois », souligne le Dr Dehaene, en précisant que l’accréditation des pratiques à risque qui, par le passé, était un peu à part, devrait être intégrée désormais dans le dispositif.

Pour les responsables syndicaux, qui suivent avec une grande attention l’évolution du dossier, c’est donc maintenant la dernière ligne droite. Avec, dans le final, peut-être quelques surprises, pas forcément toujours très bonnes à leurs yeux. Mi-septembre, ils n’ont, par exemple, pas vraiment apprécié d’apprendre que le ministère de la santé avait l’intention d’écarter les professionnels de santé du pilotage du DPC (Quotidien du médecin du 14 septembre).

En effet, il semble que les dernières moutures des projets de décrets prévoient de confier la gestion administrative et financière du DPC à un groupement d’intérêt public (GIP) constitué de l’État et de l’assurance-maladie. Au départ, pourtant, les professionnels pensaient avoir obtenu une gestion paritaire au sein de l’Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC). Mais aujourd’hui, il semble que seuls l’État et l’assurance-maladie seraient représentés au sein du conseil de gestion de l’OGDPC, instance chargée notamment de délibérer sur le budget de l’organisme ou de gérer les sommes affectées au DPC... « Cela risque fort de provoquer un blocage catégorique de la part des organisations professionnelles… », réagit le Dr Dehaene.

Reste au final une question que se posent sans doute bon nombre de radiologues : qu’est-ce que le futur dispositif va changer concrètement dans leurs pratiques de formation continue et d’évaluation des pratiques ? « Le changement ne sera pas très important. Aujourd’hui, la plupart des radiologues suivent des actions de FMC ou d’EPP qui sont déjà agréées. À l’avenir, ils seront toujours obligés, sous une forme ou sous une autre, de satisfaire à leurs obligations de formation ou d’évaluation. Cela va dépendre des décrets et des formations qui seront proposées par les organismes enregistrés. Et ces organismes transmettront à l’OGDPC et au conseil départemental de l’Ordre une attestation selon laquelle tel médecin a bien respecté ses obligations », explique le Dr Dehaene.

Selon ce dernier, certains bouleversements de plus grande ampleur ne sont toutefois pas à exclure au cours des prochaines années. « On sait qu’il y a aujourd’hui une volonté d’harmoniser les pratiques à l’échelle européenne, avec notamment le souhait d’évoluer vers une évolution des qualifications. Beaucoup de spécialités ont anticipé cette évolution en élaborant des référentiels métiers, qui pourraient être la première étape d’un système de qualification ou de requalification », souligne le Dr Dehaene, en ajoutant qu’à « terme, il n’est pas impossible que le droit d’exercice soit réévalué périodiquement ».

*D’après un entretien avec le Dr Jean-Luc Dehaene, ex-premier vice-président de la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR), trésorier au sein de la Fédération des spécialités médicales (FSM), membre du G4 et président régional des radiologues du Nord et du Pas-de-calais.

ANTOINE DALAT