SECOUÉ par la révélation de plusieurs conflits d’intérêts chez des représentants d’agences et d’institutions, le monde des experts médicaux tente de riposter. La Fédération des spécialités médicales (FSM) vient d’annoncer en ce sens la création d’une déclaration publique d’intérêts. Cette instance, qui rassemble les représentants de 42 spécialités médicales - hors médecine générale -, aura un rôle décisif à jouer dans le développement professionnel continu (DPC). Elle devra en particulier proposer au ministère de la Santé des noms d’experts pour composer la commission scientifique indépendante (CSI), qui évaluera le contenu des actions de DPC.
À quelques jours du lancement du dispositif, la FSM s’est employée à mettre les choses au clair. Son comité d’éthique et de gestion des conflits d’intérêts a élaboré une déclaration qu’elle souhaite imposer à l’ensemble des experts qui la composent. La réflexion sur ce document était engagée depuis 2009, bien avant l’affaire Mediator, assurent ses dirigeants. Haute autorité de Santé (HAS), Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)… il existe à ce jour autant de déclarations publiques d’intérêts que d’institutions. Dans l’esprit de la FSM, le document édicté par ses soins pourrait faire office de modèle en la matière.
Émoluments, invitations, liens familiaux...
Quelle forme prendrait cette déclaration ? Les praticiens seraient tenus d’y indiquer leurs pôles d’intérêt médicaux et scientifiques et les implications financières qui en résultent. « La déclaration comporterait le CV médical du praticien, ses activités médicales, associatives, syndicales mais aussi ses émoluments et les invitations aux congrès auxquelles il a participé », précise le Dr Frédérique Brudon, vice-présidente de la FSM. La déclaration de brevets, les droits d’auteur et les éventuels liens familiaux avec des dirigeants seraient également signalés dans ce document. « Nous estimons qu’il faut demander ces informations sur les trois dernières années », précise Frédérique Brudon.
La FSM souhaite que cette déclaration d’intérêts s’effectue par Internet sur un site sécurisé. « L’objectif de cette démarche est aussi de montrer qu’il peut y avoir des pôles d’intérêt sans que ce soit des conflits, précise la vice-présidente de la FSM. Nous espérons que les médecins la rempliront et que nous pourrons ainsi constituer un vivier d’experts ».
« Nous souhaitons que cette déclaration sur l’honneur puisse être consultable par le public, précise le
Pr Olivier Goëau-Brissonnière, président de la FSM. La convention signée par la Fédération avec l’État en octobre 2010 précise que nous devons être en mesure de proposer des experts au ministère de la Santé et aux agences. Tous les experts qui participeront aux travaux de la FSM devront donc remplir cette déclaration, de même que tous les experts que nous proposerons ». La déclaration d’intérêts sera mise à disposition de tous les 42 conseils nationaux professionnels (qui rassemblent les experts par spécialité). Avant sa mise en ligne, elle sera soumise à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le travail de la FSM sera dans un premier temps de proposer ce document aux médecins. Puis viendra l’heure d’en contrôler le contenu…
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