Le Parlement doit examiner, ce 27 mai, l'application de traçage des contacts StopCovid, que les Français devraient pouvoir télécharger – sur la base du volontariat – avant le 2 juin, qui marque le début du deuxième temps du déconfinement.
L'application doit permettre à une personne positive au coronavirus d'alerter automatiquement tous les utilisateurs avec lesquels elle a eu un « contact prolongé » récemment, à moins d'un mètre et durant plus de quinze minutes. Recourant à la fonction Bluetooth du téléphone, elle n'implique aucune géolocalisation. Bien que le gouvernement insiste sur les principes d'anonymat et de volontariat et sur son caractère temporaire, StopCovid ravive les craintes d'une surveillance numérique globale.
L'Assemblée ouvrira les débats à 15 heures, avant que le Sénat ne se penche sur ce projet dans la soirée. Les votes des parlementaires seront non contraignants pour le gouvernement. Mais symboliques, notamment pour le secrétaire d'État Cédric O.
Nouveau feu vert de la CNIL
La Commission nationale informatique et libertés (CNIL), qui avait déjà émis un premier avis sur le sujet, a donné son feu vert ce 24 mai, estimant que StopCovid respecte la législation relative à la vie privée. « La CNIL estime que l’application peut être légalement déployée dès lors qu’elle apparaît être un instrument complémentaire du dispositif d’enquêtes sanitaires manuelles et qu’elle permet des alertes plus rapides en cas de contact avec une personne contaminée, y compris pour des contacts inconnus », argumente-t-elle (rejoignant ainsi l'avis du Comité national pilote d'éthique du numérique).
Elle demande néanmoins une évaluation régulière de l'utilité du dispositif, dont les résultats devraient conditionner la durée de sa mise en œuvre, et émet quatre recommandations : améliorer l'information fournie aux utilisateurs, prévoir une information spécifique pour les mineurs et leurs parents, inscrire dans le décret un droit d'opposition et un droit à l'effacement des données pseudonymisées enregistrées, et donner un libre accès à l'intégralité du code source de l'application mobile et du serveur.
Les débats devraient être nourris dans les hémicycles. Si une large part des LREM devrait soutenir l'exécutif, les groupes de la gauche se sont montrés réticents à l'égard de StopCovid, tandis que la droite est partagée.
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