Caisses d’assurance-maladie et complémentaires temporisent

Si la loi de santé est définitivement adoptée mi-novembre à l’Assemblée dans sa version initiale, les professionnels de santé libéraux devront appliquer la dispense d’avance de frais intégrale à partir du 30 novembre 2017.

Dans cette perspective, les caisses nationales d’assurance-maladie (CNAM, MSA, RSI), les mutuelles (FNMF), les institutions de prévoyance (CTIP) et les sociétés d’assurance (FFSA) devaient transmettre au ministère de la Santé au plus tard le 31 octobre un rapport présentant les solutions techniques permettant la mise en place du mécanisme du tiers payant (sur les parts obligatoires et complémentaire). Mais elles n’ont pas été en mesure de le faire... ou ont préféré repousser cette échéance. Contactés, les différents organismes n’ont pas souhaité s’exprimer sur le sujet, renvoyant au ministère, soucieux de ne pas agiter un chiffon rouge devant les médecins libéraux viscéralement opposés à cette mesure avant le début du mouvement de grève du 13 novembre. « Sortir ce rapport maintenant ne serait pas opportun, il est préférable d’attendre le vote de la loi », confie un expert du dossier.

Simple et rapide, assure Ségur

Sollicité par « le Quotidien », le ministère de la Santé assure que le rapport de l’assurance-maladie obligatoire et des organismes complémentaires est « en cours de finalisation », et fait l’objet « d’ultimes travaux techniques et d’échanges ». Surtout, Ségur tente de se montrer rassurant : « La réforme du tiers payant peut contribuer à simplifier les conditions d’exercice des médecins, notamment en leur évitant demain toutes les opérations bancaires liées à l’encaissement des centaines de chèques et d’espèces qu’ils reçoivent et manipulent chaque semaine. » Depuis la présentation de la loi, Marisol Touraine a garanti que le système serait simple (en « un seul geste », sur la base des droits figurant sur la carte Vitale), avec une garantie de paiement rapide (moins de 5 jours en majorité) et des pénalités à verser au professionnel au-delà d’un délai de 7 jours. Par ailleurs, le ministère promet « une information rapide et claire des remboursements effectués pour simplifier le suivi comptable ».

« Les professionnels pourront bénéficier d’un flux unique de paiement, assure le ministère. Aujourd’hui, les remboursements sont désynchronisés, cela alourdit la gestion des professionnels, demain, avec un seul flux, les paiements seront sécurisés et leur suivi simplifié. » En pratique, on ne sait toujours pas comment.