CPTS : « tête de réseau », la Fédération a des idées pour les « négos » de janvier 2019

Quelques jours après le déploiement officiel du plan Ma Santé 2022 par Agnès Buzyn, la Fédération des communautés professionnelles territoriales de santé (FCPTS) est en ordre de marche pour préparer les futures négociations du début d'année prochaine.

Présidée par le Dr Claude Leicher, ex-président de MG France, cette instance interprofessionnelle, qui rassemble 21 membres dans son conseil d’administration  (médecins de diverses spécialités, biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes, pharmaciens), se positionne en « tête de réseau » des CPTS, « partenaire de l'État ».

Créée en 2016, cette fédération a modifié son statut début novembre pour se doter de nouvelles missions : représentation et soutien des CPTS dans les territoires ; communication auprès des communautés existantes et en projet ; recueil d'expériences ; et surtout propositions concrètes en vue des négociations d'un accord conventionnel interprofessionnel (ACI), annoncé pour janvier 2019.

De fait, à l’instar des maisons de santé (MSP), la signature de cet ACI permettra aux CPTS de bénéficier d’un financement pérenne, indispensable pour leur avenir. Aujourd'hui, il existerait 200 projets dont 80 communautés déjà en fonctionnement. Un millier de CPTS sont attendues en 2022.  

Quels indicateurs ? 

Même si la FCPTS ne participera pas elle-même directement à cette négociation conventionnelle et tarifaire, elle a créé un comité d'interface intersyndical, « lieu de discussion », qui lui permet d’échanger avec les syndicats représentatifs des libéraux de santé. Lors de la première réunion de ce comité, le 15 novembre, la fédération a formulé ses propositions auprès de 17 organisations représentatives – dont trois syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML et MG France).

La FCPTS voudrait voir figurer dans le futur accord plusieurs indicateurs qui permettront aux CPTS de bénéficier du financement nécessaire pour fonctionner. Ces indicateurs pourraient être le nombre de professionnels de santé impliqués dans la structure coordonnée, la population couverte par le projet de santé, les missions assumées par la structure (gestion des parcours complexes, prise en charge des soins non programmés, capacité de produire des données…), la formation pluriprofessionnelle ou encore l'utilisation d'une messagerie sécurisée. « Il est possible de prévoir des indicateurs "socles" mais le schéma devrait être progressif », précise le Dr Leicher.

Pour le financement, l'organisation pluriprofessionnelle plaide pour une dotation en trois étapes : un financement de l'ordre de « 10 000 à 15 000 euros » aux porteurs de projet de CPTS, une dotation pour le lancement de la structure puis le financement pérenne par l'ACI.

Dans nos colonnes, la directrice générale de l'offre de soins (DGOS), Cécile Courrèges, a expliqué cette semaine le cadre de la négociation. Les CPTS ne sont « pas un moyen de pénaliser ou victimiser les médecins isolés », a-t-elle plaidé. « On pressent un mécanisme de double financement pour le fonctionnement des CPTS et pour leurs missions. À titre d'exemple, pour les éléments dont nous disposons, une CPTS installée serait aujourd'hui financée entre 50 000 et 150 000 euros, selon sa taille et ses missions, par le fonds d’intervention régional (FIR).