Des négociations pour les étrennes, la profession se prépare

C'est la priorité du plan Ma Santé 2 022 que doit décliner Agnès Buzyn : le déploiement d'un millier de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), fédérant des acteurs libéraux de proximité autour d'une population donnée (entre 20 000 et 100 000 habitants).

L'objectif de ces collectifs à géométrie variable sera d'organiser la coordination interpro dans chaque territoire défini (y compris avec les établissements publics et privés, l'hospitalisation à domicile et le médico-social). Aujourd'hui, il existe seulement 80 CPTS en fonctionnement (et 200 projets plus ou moins aboutis). 

Pour atteindre les 1 000 structures d'ici à la fin du quinquennat, le ministère a changé de braquet. Il a inscrit dans le budget de la Sécu 2019 l'obligation d'ouvrir des négociations conventionnelles immédiates pour lancer le processus. Dès janvier 2019, donc, le directeur de la CNAM engagera ce nouveau cycle de « négos » avec les syndicats représentatifs en vue de signer un accord conventionnel interprofessionnel (ACI), sur le modèle de ce qui avait été fait pour les maisons de santé. L'enjeu sera d'offrir enfin un cadre pérenne de financement pour ces CPTS, ce que n'avait pas prévu la loi Touraine.

Vigilance

Si la volonté politique est là, reste à convaincre les libéraux d'intégrer ces groupements auxquels seront confiées des « missions prioritaires » (prévention, réponse aux soins non programmés, accès aux spécialistes dans des délais appropriés, etc.). « L'objectif n'est pas d'atteindre un nombre de CPTS fixé à l'avance mais de soutenir une organisation coordonnée pertinente pour prendre en charge la population sur le territoire », recadre le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. Attention à ne pas être trop bureaucratique dans l'attribution des moyens. « Ces négociations devront enclencher une dynamique et permettre d'accompagner les médecins qui ne sont ni dans la coordination, ni dans le regroupement », insiste le leader confédéral. 

La CNAM met en avant son approche pragmatique du dossier. « On part avec l'idée de quelque chose de très souple qui prendra en compte les réalités du terrain », assure Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins. 

Pour le SML, l'accord conventionnel interpro ne sera pas suffisant pour attirer les praticiens isolés et âgés vers l'exercice coordonné. « Le financement de l'ACI servira seulement à faire fonctionner la structure. Pourquoi ne pas prévoir une rémunération spécifique par exemple pour les médecins qui jouent le jeu de la permanence des soins non programmés ? », avance le Dr Philippe Vermesch, président du SML.

Indicateurs

De son côté, la Fédération des communautés professionnelles territoriales de santé (FCPTS, qui ne participe pas aux négociations mais exprime les retours du terrain) a créé un comité d'interface intersyndical, lieu de discussion avec toutes les organisations représentatives.

Pour calculer les moyens nécessaires au fonctionnement d'une CPTS, elle défend l'instauration d'indicateurs comme le nombre de professionnels impliqués, la population couverte, les missions, la formation pluriprofessionnelle ou l'utilisation d'une messagerie sécurisée. La fédération plaide pour une dotation en trois étages : un financement de « 10 000 à 15 000 euros » pour les porteurs de projet de CPTS, une aide au lancement et un financement pérenne par le biais de l'ACI. 

Dans nos colonnes (Quotidien du 22 novembre), la directrice générale de l'offre de soins a levé un coin du voile. « On pressent un mécanisme de double financement pour le fonctionnement des CPTS et pour leurs missions, explique Cécile Courrèges. À titre d'exemple, pour les éléments dont nous disposons, une CPTS installée serait aujourd'hui financée entre 50 000 et 150 000 euros, selon sa taille et ses missions, par le fonds d’intervention régional (FIR) ».