La CSMF retourne dans la convention médicale et dit oui à l'avenant télémédecine

Après trois heures de débats, les cadres de la CSMF, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont voté massivement ce samedi en faveur de la signature de l'avenant conventionnel sur la télémédecine avec l'assurance-maladie. Sur l'ensemble des syndicalistes départementaux votants, 95,2 % ont voté pour et 4,8 % contre. « Il y a eu beaucoup de discussions, déclare le Dr Jean-Paul Ortiz au « Quotidien », car les tarifs de la télé-expertise sont indignes de la profession. »

Ce feu vert des cadres est à marquer d'une pierre blanche. Il confirme le retour du premier syndicat représentatif des médecins libéraux, non-signataire de la convention médicale en 2016, dans la vie conventionnelle. Mais ce retour n'est pas sans conditions. Lors de l'assemblée générale, une motion a été proposée et adoptée à une large majorité pour poser les conditions de ce retour. « Nous souhaitons que le gouvernement s'engage à supprimer l'article 99, qui autorise l'assurance-maladie à revoir les tarifs de scanner et d'IRM de façon unilatérale », martèle le patron de la CSMF. 

La décision du premier syndicat représentatif des médecins libéraux de revenir dans le jeu conventionnel n'est qu'une demi-surprise. Lors de sa 32e université d'été à Giens en septembre 2017, la question d'une adhésion à la convention a été déjà évoquée. Ce choix stratégique est alors essentiel pour certains cadres, qui souhaitent faire entendre la voix de leur syndicat à l'aube de chantiers majeurs : organisation territoriale des soins, télémédecine, prévention et nouveaux modes de rémunération.

À l’époque, les échanges ont opposé la branche généraliste (Les Généralistes) à celle des spécialistes (ex-UMESPE). Les premiers ont toujours plébiscité cette adhésion sans tarder alors que les seconds étaient plutôt réticents. Mais depuis, l'alternance politique oblige. Exit Marisol Touraine et nomination d'Agnès Buzyn. « Le dialogue, indiscutablement, est revenu » a reconnu le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF.

Reconstruire la convention

Élu pour un second mandat en avril 2018, le néphrologue de Cabestany n'a pas cédé pour autant aux sirènes conventionnistes. Il a de nouveau rappelé les conditions de ce retour : suppression du tiers payant généralisé, suppression de l'article 99 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2 017 qui permet à la Sécu de baisser de façon unilatérale les tarifs de scanners et d'IRM, modification de certaines dispositions conventionnelles comme l'élargissement des consultations complexes et très complexes.

Toutes ces demandes ont été finalement satisfaites. En novembre 2017, Agnès Buzyn a transformé le tiers payant généralisé en tiers payant généralisable lors du vote du PLFSS 2 018. Lors des négociations sur l'avenant de télémédecine, la Sécu a accepté d'y introduire la modification de certaines dispositions conventionnelles comme l'élargissement des consultations complexes et très complexes à certaines spécialités. Enfin, l'accord conclu en avril entre les radiologues et la CNAM sur la pertinence des actes d'imagerie a sans doute pesé dans ce vote, la Sécu ayant renoncé à utiliser l'article 99.

Autre signe annonciateur du retour de la CSMF : la décision la veille de l'assemblée générale de la branche spécialiste de la Conf', réunis en comité directeur (35 membres), de donner à une large majorité (70 %) le feu vert au président de la CSMF pour signer l'avenant télémédecine. « C'est une décision politique forte. Il va falloir reconstruire une nouvelle convention qui tient compte de la médecine spécialisée », a déclaré au « Quotidien » le Dr Patrick Gasser, président des Spé-CSMF.