Le DPC attend le dégel... ou la dégelée

LES DÉCRETS ÉTAIENT PRÊTS il y a un an mais ils ne sont jamais parus. L’affaire Mediator a précipité le « gel » des textes qui devaient lancer le développement professionnel continu (DPC). Selon nos informations, le ministère de la Santé a l’intention de les faire enfin paraître au « Journal officiel » (avant la fin de l’année). « Il semblerait que les décrets aient été repris et qu’une nouvelle mouture nous soit proposée rapidement », indique le Dr Bernard Ortolan, ancien président du Conseil national de FMC des médecins libéraux contraint de mettre la clé sous la porte il y a un an. Le dispositif prendrait en compte les conclusions des Assises du Médicament.

Nouveauté attendue : une contribution spécifique de l’industrie pharmaceutique serait attribuée au financement du DPC. Pour l’heure, cette contribution n’est pas prévue dans le projet de loi sur le Médicament. « Pour que cette contribution voie le jour, cela nécessite que soit publiée précédemment la loi sur le médicament ou soit incluse dans une loi de finance, indique le Dr Ortolan. Cet embouteillage législatif pourrait compliquer les choses. » Le temps presse. Car l’échéance électorale du printemps 2012 pourrait entraîner un enterrement du dossier. « Le DPC, je n’y crois plus du tout, confie un autre spécialiste du dossier. Le LEEM freine des 4 fers sur cette contribution de l’industrie. Personne n’est dans le secret des dieux et dieu lui-même ne sait plus où il en est. »

L’avenir du DPC pourrait finalement dépendre de la nouvelle convention médicale. Le texte signé le 26 juillet par la CSMF, le SML et MG-France prévoit de lier une partie de la rémunération à la performance à des critères d’efficience et de qualité de leurs pratiques. Et tant que le DPC nouvelle formule ne verra pas le jour, l’ancien dispositif fonctionnera. La bonne vieille formation professionnelle conventionnelle (FPC) qui a fait la preuve de son efficacité aurait alors de beaux jours devant elle. Au grand bonheur des syndicats médicaux qui souhaitent garder la main sur le dispositif et son financement.