Les libéraux remontent le courant à coup d’amendements

AVANT MÊME que les libéraux n’entrent en scène, la réforme de la taxe professionnelle, inscrite dans le projet de loi de Finances 2010 que les députés examinent en séance à partir d’aujourd’hui, est un vrai sac de nœuds.

Voulue par le président de la République, la suppression programmée de la taxe professionnelle, baisse d’impôt massive consentie aux entreprises (4,3 milliards d’euros de moins au total), implique la définition de nouvelles modalités d’imposition locale de ces mêmes entreprises et suppose une importante réforme de la fiscalité locale, évidemment lésée par la fin d’un impôt dont le volume national avoisine les 22 milliards d’euros. Autant de sujets complexes, sensibles. Un terrain miné.

De fait, sur son volet « recettes », le schéma initialement proposé par le gouvernement a fait bondir les élus de gauche comme de droite, et la commission des Finances de l’Assemblée nationale a fait sensation la semaine dernière en réécrivant intégralement les 106 pages du texte de la réforme.

Un chant subtil.

Comme si cela ne suffisait pas, les libéraux font entendre dans ce concert peut-être pas une voix totalement discordante mais en tout cas un chant subtil. « Intégrez-nous dans la réforme ! », entonnent-ils en substance (voir encadré). « Nous voulons être dans le droit commun. BNC [bénéfices non commerciaux] ou BIC [bénéfices industriels et commerciaux] , que l’on soit un salarié ou plus de cinq, il ne doit pas y avoir de différence. Pourquoi une infirmière qui est seule paierait-elle plus qu’un commercial qui est seul ? », résume Olivier Aynaud, secrétaire général de l’UNAPL.

L’organisation a fait ses projections. Un médecin exerçant en BNC, employant un salarié et affichant un chiffre d’affaires annuel de 220 000 euros, paiera après la réforme une taxe de 4 800 euros quand un prestataire de service employant lui aussi un seul salarié et réalisant le même chiffre d’affaires sera taxé de 1 500 euros (tout comme le sera, exactement dans le même contexte, le médecin exerçant en SEL – société d’exercice libéral). Autre cas de figure, celui d’un professionnel « BNC » et d’un professionnel « BIC » employant tous les deux 4 salariés et faisant un chiffre d’affaires de 680 000 euros : le premier sera taxé de 13 200 euros ; le second de 3 218 euros.

Au nom de l’équité, les libéraux demandent donc à intégrer le régime commun (ce qui coûterait 1 milliard d’euros à l’État). Que le président de la République leur ait dit « non » en rappelant publiquement que sa cible restait les entreprises « exposées à la concurrence internationale » ne les décourage pas du tout. Résultat d’un lobbying intense auprès des parlementaires, plusieurs amendements reprenant leurs doléances seront défendus à l’Assemblée, notamment par les UMP Arlette Grosskost (Haut-Rhin) et Michel Bouvard (Savoie), le Nouveau-Centre Charles de Courson (Marne).