Pratique sportive des mineurs : fin du certificat médical de non contre-indication (hors exception), remplacé par un questionnaire

Il n'est désormais plus nécessaire pour les mineurs de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive, pour prendre ou renouveler une licence dans une fédération ou pour s'inscrire à une compétition : un questionnaire équivalent à une attestation parentale suffit, depuis la publication d'un décret paru « au Journal officiel » ce 8 mai 2021, découlant de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020. 

« Le sportif (mineur) et les personnes exerçant l'autorité parentale renseignent conjointement un questionnaire relatif à son état de santé (...) Les personnes exerçant l'autorité parentale sur le sportif mineur attestent auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. À défaut, elles sont tenues de produire un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée datant de moins de six mois », précise le décret.

Le questionnaire, publié par arrêté, comporte une vingtaine de questions. Si l'enfant répond oui à l'une d'entre elles, il doit consulter un médecin pour avoir un examen médical et le cas échéant obtenir un certificat. Certaines disciplines à contraintes particulières exigent systématiquement un certificat médical : alpinisme, plongée subaquatique, spéléologie, disciplines de combat pouvant prendre fin par KO, ou comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé, ou de véhicules terrestres à moteur, disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition, parachutisme, rugby.

Promouvoir le sport, et simplifier la vie des familles et des clubs

« Déterminante pour la santé et le bien-être des Français et en particulier des enfants, la pratique d’une activité sportive est essentielle pour lutter contre les effets dévastateurs de la sédentarité », a commenté dans un communiqué Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports.

Le ministère souligne aussi que cette mesure « va simplifier la vie des familles et la gestion administrative des clubs sportifs, souvent assurée par des bénévoles tout en libérant du temps médical ».

Alors que les adultes doivent présenter tous les trois ans un certificat médical − et donc consulter un médecin − le dispositif pour les mineurs ne prévoit rien de tel. Néanmoins, le questionnaire demande si l'enfant a bien bénéficié d'un examen médical, prévu à l'âge de 2 ans, 3 ans, 4 ans, 5 ans, entre 8 et 9 ans, entre 11 et 13 ans et entre 15 et 16 ans.

« Sans négliger le suivi médical nécessaire des mineurs, l’Assurance-maladie ayant renforcé le nombre de consultations prises en charge jusqu’à 18 ans, cette mesure doit permettre d’encourager une reprise massive du sport pour tous, et tout particulièrement les jeunes, révélée indispensable par la crise sanitaire », commente le ministère des Sports.