Revoilà l’encadrement du secteur II

YVES BUR est un parlementaire tenace. Cette semaine, lors de l’examen du PLFSS en commission, le député UMP du Bas-Rhin, rapporteur de ce texte, entend poursuivre sa croisade visant à encadrer les dépassements d’honoraires. En 2007 déjà, un de ses amendements (non votés) proposait que la convention oblige le spécialiste de secteur II à respecter les tarifs opposables sur une part de son activité libérale (sous la forme d'une « proportion minimale d'actes sans dépassements d'honoraires »). Une façon, déjà, de limiter le secteur II. D’autres amendements similaires ont suivi. Or, l’élu alsacien s’apprête à revenir à la charge, et ce malgré le protocole d’accord sur le secteur optionnel (« le Quotidien » des 19 et 20 octobre) qui vise précisément – côté médecins en tout cas – à éviter ce genre d’intervention législative autoritaire sur le secteur à honoraires libres.

Joint par « le Quotidien », Yves Bur persiste et signe en affirmant qu’il reste nécessaire de « mettre la pression sur le secteur II » afin, justement, d’accélérer le transfert de ces praticiens vers le secteur optionnel. Une façon, dit-il, d’ « aider à l’efficacité » de l’accord sur le secteur optionnel « qui reste un pari ». Un amendement est donc à l’étude : pour contrer le quasi-monopole des médecins du secteur II dans certaines grandes villes, l’idée serait d’imposer aux praticiens en honoraires libres de réaliser 30 % de leur activité au tarif opposable, précise Yves Bur. Une part de leurs cotisations sociales pourrait être prise en charge par l’assurance-maladie. « Les médecins de secteur II me disent qu’ils réalisent déjà 30 % d’actes aux tarifs opposables. Fort bien. Alors explicitons-le ! », lance le parlementaire qui considère que l’Ordre a montré son « incapacité » à réguler les dépassements. Jamais à court d’idées, Yves Bur envisage de déposer un autre amendement visant à compléter l’information dont disposent les patients sur les tarifs et les dépassements. Cet amendement rendrait possible la publication des tarifs sur les sites des étalissements de santé – cliniques et hôpitaux –, ce qui n’est pas possible aujourd’hui.

Tabac, dialyse, forfait hospitalier et convention.

D’autres amendements concernant la médecine de ville sont dans les tuyaux.

Jean-Pierre Door (UMP, Loiret), rapporteur du PLFSS pour le volet « maladie », devrait défendre un amendement permettant de développer les dialyses à domicile en ambulatoire. S’agissant de la convention médicale, alors que le plus grand flou entoure le calendrier, le député n’est pas partisan d’une prorogation de la convention actuelle (réclamée par certains élus ou médecins) qui, selon lui, « n’apporterait rien de nouveau ». Enfin, alors que des syndicats de médecins demandent la suppression des « stabilisateurs automatiques » (mécanisme qui repousse d’au moins six mois l’application d’un accord de revalorisation tarifaire), Jean-Pierre Door se montre extrêmement réticent : « ce n’est pas l’essentiel dans le climat actuel ».

Côté recettes, à l’initiative d’Yves Bur, des députés UMP devraient déposer des amendements suggérant une hausse de 10 % des taxes sur le tabac et la surtaxation des plus-values sur toutes les stock-options.

Le député Jean-Luc Préel, porte-parole du Nouveau Centre, préconisera de son côté d'indexer le forfait hospitalier sur l'inflation ce qui permettrait des augmentations automatiques moins sujettes à polémique (le gouvernement a prévu une hausse de ce forfait de 16 à 18 euros). Jean-Luc Préel estime que les déficits et la dette accumulée ont atteint des niveaux insupportables. « II n’est pas acceptable de transférer ce financement à nos enfants et petits-enfants ».