Sarkozy cherche la méthode pour rééquilibrer l’assurance-maladie

LA THÉMATIQUE peu affriolante du déficit public s’invite aujourd’hui sur le devant de la scène.

Comme il l’avait annoncé, Nicolas Sarkozy convoque ce jeudi à l’Élysée une conférence nationale sur ce sujet extrêmement préoccupant puisqu’il prive l’exécutif de toute marge de manœuvre à l’heure où se prépare la stratégie de sortie de crise. L’enjeu de cette conférence est double : il s’agit non seulement de parvenir à un diagnostic partagé sur la situation exacte des finances publiques qui sont exsangues - État, collectivités locales, Sécurité sociale - mais surtout de définir des règles budgétaires - davantage que des solutions pour l’instant - pour rationaliser cette dépense et revenir dans les clous de façon durable (l’objectif est de ramener le déficit public à 3 % du PIB en 2 013 contre plus de 8 % en 2010 !). Les mesures concrètes pour assainir les finances publiques devraient être arrêtées lors d’une deuxième conférence… après les élections régionales.

Alors que la crise assèche les recettes fiscales, l’effort de redressement s’annonce considérable pour l’ensemble de la sphère publique (environ cinquante milliards d’euros d’économies en trois ans) ; et dans ce contexte, la Sécurité sociale - et l’assurance-maladie en particulier - ne sera pas épargnée avec des conséquences pour tous les acteurs. Car les chiffres traduisent une dégradation sans précédent : 30,6 milliards de déficit attendu en 2010 pour le régime général (la moitié pour la branche maladie) et une trentaine de milliards par exercice dans les trois années à venir, conduisant à une dette cumulée supplémentaire de 150 milliards à la fin de 2013…

Lors de ses vœux au monde de la santé, Nicolas Sarkozy a réaffirmé que « rien ne peut expliquer que nous financions les dépenses de santé par la dette ». Le chef de l’État a, une nouvelle fois, insisté sur la nécessité de contenir les dépenses, se montrant en revanche muet sur les recettes - pas question pour l’instant d’augmenter les impôts ou cotisations sociales. Alors que pour la première fois l’Objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) a été quasiment respecté, du moins en médecine de ville, avec une croissance modérée légèrement supérieure à 3 % (lire par ailleurs), il semble donc qu’un tour de vis supplémentaire se prépare. Éric Wœrth a récemment évoqué la nécessité « d’aller plus loin », fixant comme horizon durable une croissance de 2 % par an des dépenses maladie. Les médecins libéraux et les hôpitaux apprécieront, qui estiment déjà faire les frais de la rigueur budgétaire, qu’il s’agisse des effectifs ou des revalorisations. Pour certains experts (lire l’entretien ci-dessous), vouloir contraindre la dépense d’assurance-maladie à un niveau aussi faible n’est ni réaliste ni raisonnable, dès lors que les frais de santé augmentent naturellement de 3 % minimum chaque année, ne serait-ce qu’en raison du vieillissement et des progrès technologiques. De la conférence du jour doit en tout cas émerger une « méthode » pour rééquilibrer les comptes de l’assurance-maladie. Mais il semble difficile de prétendre faire des économies considérables sans grandes réformes de structure, touchant au financement de la santé (qui paye quoi), au régime des ALD ou à la productivité hospitalière.