Tiers payant : l'UFML Syndicat réclame une loi rectificative pour supprimer l'obligation

L'échéance légale se rapproche à grands pas et elle inquiète toujours la profession. En vertu de la loi de santé, le tiers payant est censé devenir « un droit pour tous les Français »  le 30 novembre 2017, donc généralisé et obligatoire.

Certes, après quelques atermoiements, Agnès Buzyn a temporisé fin août en expliquant que le tiers payant serait finalement « généralisable », autrement dit facultatif, écartant de fait la perspective d'une généralisation à marche forcée de la dispense d'avance de frais.

Il n'empêche, ce ne sont que des mots… Faute de nouveau texte à ce stade, la loi Touraine en l'état constitue toujours une épée de Damoclès pour les libéraux. « Les déclarations, les prises de position médiatiques ne sont rien face à la loi française qui s'applique et s'appliquera sur tout le territoire », met en garde le nouveau syndicat UFML (Union française pour une médecine libre).

Menace d'arrêt d'activité

Pour s'assurer de la nouvelle donne politique sur cette réforme sensible, l'organisation du Dr Jérôme Marty réclame « en urgence l'établissement d'une loi rectificative relative au tiers payant généralisé/généralisable et invite les médecins libéraux à ne pas se satisfaire des seules déclarations orales ou écrites, fussent-elles des plus hautes autorités de l'État ».

L'UFML Syndicat réitère son mot d'ordre d'« arrêt généralisé d'activité » en l'absence de garantie explicite sur la suppression du TPG. La structure du Dr Marty a toujours considéré que le tiers payant généralisé signifiait « l'assujettissement des médecins aux organismes payeurs », un système administratif chronophage réduisant le temps médical et même une « perte de revenu évaluée à 2,76 euros de coût de gestion par acte ». Cette initiative intervient alors que deux rapports sur le tiers payant sont attendus : l'un de l’assurance-maladie, l'autre de l'IGAS sur sa faisabilité technique.

Début juillet, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, confiait dans nos colonnes avoir « horreur des obligations ». « Soyons clairs : mon objectif serait d’éviter l’obligation de tiers payant généralisé », assurait-elle. Un objectif dont l'UFML exige aujourd'hui la concrétisation noir sur blanc.