Une nouvelle commission de la Haute autorité de santé

C’EST EN 2011 qu’a été mise en place, à la Haute Autorité de santé (HAS), cette toute nouvelle commission de l’amélioration des pratiques professionnelles et de la sécurité des soins. Composée d’une trentaine de membres, sous la présidence du Dr Jean-François Thébaut, membre du collège de la HAS, elle a pour objectif de « développer les synergies nécessaires afin de renforcer la lisibilité et l’appropriation par les professionnels de santé des outils et méthodes développés par la HAS dans le domaine de l’amélioration des pratiques professionnelles ».

« Jusque-là, il n’y avait pas de commission spécifique sur ce thème à la HAS. C’était le Collège qui assumait directement tout ce qui concernait l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et l’accréditation des spécialités à risque. Après le vote de la loi HPST (Hôpital, Patient, Santé et Territoires) et les modifications intervenues dans le domaine du DPC (développement professionnel continu), il est devenu évident qu’il fallait mettre en place une commission spécifique pour gérer cette amélioration des pratiques professionnelles et ce thème prioritaire qu’est devenue la sécurité des patients », explique le Dr Thébaut.

Un lieu de dialogue.

« Cette Commission a vocation à être une courroie de transmission entre toutes les productions de la HAS. Nous souhaitons aussi qu’elle soit un lieu de dialogue entre toutes les représentations professionnelles, y compris paramédicales et, bien sûr, les représentants des usagers », ajoute le Dr Thébaut.

Une de ses tâches sera de contribuer à la mise en œuvre du DPC dans le cadre réglementaire défini par les pouvoirs publics. « Notre mission, dans ce domaine, est précise, limitée et bien cadrée. La méthode générique du DPC est clairement explicitée dans les textes officiels. Elle comporte deux phases : une phase d’analyse des pratiques et une phase d’acquisition et de perfectionnement des compétences. Notre rôle sera de déterminer les modalités permettant de mettre en œuvre cette méthode générique. Pour la deuxième phase, cela passera par des modalités classiques : presse, Internet (e-learning), séminaires de formation, EPU. Nous miserons aussi sur des formations mises en œuvre par des structures professionnelles. Pour la première phase, celle de l’analyse des pratiques, nous utiliserons tous les tiroirs développés pour l’EPP : la gestion des risques, la déclaration des événements porteurs de risques (EPR), les revues de morbimortalité, les audits cliniques, les groupes de pairs, les registres… », explique le Dr Thébaut, en ajoutant que la liste des méthodes et modalités du DPC sera établie, pour les médecins, en collaboration avec la Fédération des spécialités médicales puis validée avec les commissions scientifiques indépendantes (CSI) correspondantes et celle du Haut Comité pour les professions paramédicales (HCPP). « La HAS veillera à ce que l’accent soit mis tout particulièrement sur la gestion des risques et sur l’intégration des procédures dans les différentes formes d’exercice, tout particulièrement organisées dans le cadre d’équipes – le cas échéant pluriprofessionnelles – et comportant une analyse et une amélioration des pratiques comme cela se passe, par exemple, au cours des réunions de concertation pluridisciplinaires », indique le Dr Thébaut.

Des méthodes pluridisciplinaires et pluriprofessionnelles.

La Commission est aussi chargée d’accompagner la mise en place, avec les professionnels, de l’accréditation des praticiens exerçant une spécialité à risque. « Pour permettre l’appropriation par les professionnels, nous utiliserons d’autres outils, en particulier des programmes pluridisciplinaires des maisons de santé, la stimulation en santé, les logiciels d’aide à la prescription. De manière générale, nous souhaitons privilégier des méthodes pluridisciplinaires et pluriprofessionnelles. »

D’après un entretien avec du Dr Jean-François Thébaut, membre du collège de la HAS, président de la commission sur l’amélioration des pratiques professionnelles et la sécurité des soins.