Une situation assainie

Après la publication du rapport de l’IGAS (Le « Quotidien » du 12 septembre 2007) sur les dysfonctionnements de l’Ordre de Paris, une période de turbulences avait durablement affecté le fonctionnement de l’institution parisienne. Il faut dire que le rapport n’était guère tendre. Il dénonçait pêle-mêle de « graves dysfonctionnements », et une « instance délibérante dans l’impossibilité de fonctionner ». Pis encore, l’IGAS dénonçait des rémunérations d’une « nature juridique incertaine » versées à un certain nombre de membres du bureau . L’IGAS était même allé jusqu’à estimer que ces rémunérations étaient « perçues sans fondement », et « susceptibles d’être qualifiées pénalement ».

Après des semaines de soubresauts, dans une crépusculaire ambiance de règlements de compte internes, Roselyne Bachelot avait sifflé la fin de la partie en dissolvant l’Ordre parisien le 26 octobre de la même année, comme l’y invitait d’ailleurs une des recommandations du rapport. Un nouveau bureau était mis en place le 17 février suivant, et le Dr Irène Kahn-Bensaude était élue à la tête de l’institution parisienne.

Un constat très positif

Un an environ après ces péripéties, la Commission des suites des rapports de l’inspection générale des affaires sociales s’est réunie pour faire le point sur la prise en compte par l’institution ordinale des recommandations du rapport. Ces recommandations étaient scindées en deux parties : tout d’abord celles relatives au fonctionnement de l’institution ordinale en général, puis d’autres plus spécifiques au fonctionnement direct de l’Ordre parisien.

Tant pour les unes que pour les autres, le constat de l’IGAS est très positif. Les recommandations globales comme « affirmer le caractère non lucratif de la fonction ordinale », « prévoir la possibilité d’une indemnisation dans la loi et en fixer les règles par voie réglementaire », « établir un statut de l’élu », ou « fixer dans la loi l’obligation de faire certifier annuellement par un commissaire aux comptes les comptes de tout organisme ordinal » ont en effet été suivies au pied de la lettre : le Dr Legmann, président de l’Ordre national, s’est battu bec et ongles pour obtenir que ces diverses dispositions soient intégrées sous forme d’amendement à la loi HPST de Roselyne Bachelot. Les députés en ont adopté le principe, il reste désormais aux sénateurs à en faire autant lors de l’examen de la loi par la Haute Assemblée.

« Ambiance impeccable »

Quant aux recommandations spécifiques à l’Ordre parisien, comme le dit sobrement sa présidente Irène Kahn-Bensaude au « Quotidien », « tout a été fait ». Beaucoup de ces recommandations sont d’ordre technique, comme « promouvoir les modes de paiement les plus modernes et les plus efficaces pour la cotisation annuelle ordinale, afin d’alléger la charge de travail très importante du CDOM 75 ». A cette question précise, l’Ordre répond néanmoins que c’est désormais chose faite et que « les systèmes de paiement automatique peuvent être téléchargés sur le site de l’Ordre parisien depuis décembre 2008 ».

On apprend ainsi que l’IGAS avait demandé à l’Ordre d’établir une présentation complète de la situation patrimoniale de l’Ordre parisien, c’est également chose faite : « Notre seul patrimoine, hormis le compte-courant, c’est l’immeuble qui abrite nos bureaux », indique Irène Kahn-Bensaude, pour qui cet immeuble de 650 mètres carrés « où il faudrait faire d’énormes travaux, vaut au mieux 5 millions d’euros ». L’Ordre parisien envisage d’ailleurs de le vendre pour s’installer dans des locaux plus adaptés. Autre recommandation, ne plus verser de salaires aux membres du conseil. « Les salaires, et les indemnités de fin de mandat, c’est fini, indique la présidente de l’Ordre parisien. Nous versons désormais des indemnités légales et transparentes, basées sur les barèmes de la FMC ».

Enfin, l’IGAS avait noté dans son rapport qu’une certaine désorganisation régnait dans les services administratifs de l’Ordre parisien, et demandait à ce que soient définies « les fonctions d’un véritable chef de service à plein-temps, interlocuteur privilégié du président et du secrétaire général sur l’ensemble des questions de ressources humaines et d’organisation du travail ». Sur ce point précis, le Dr Kahn-Bensaude reconnaît que « le poste était mal défini. C’est chose faite, mais nous n’avons toujours pas trouvé ce directeur administratif ». Avis aux amateurs. Plus généralement, Irène Kahn-Bensaude assure que depuis un an, « l’ambiance est absolument impeccable. Tout le monde bosse, y compris les suppléants, et l’atmosphère est si détendue que nous travaillons portes ouvertes ».