Bien gérer son portefeuille

Publié le 02/11/2016
Des revenus en faible hausse
En 2014, les revenus des médecins généralistes et spécialistes ont augmenté de 2,7 % (2,3 % en réel, c’est-à-dire corrigé de l’inflation), selon les dernières données publiées par la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF). Ainsi, en montant, leurs revenus nets sont ressortis à 87 560 euros en moyenne.
À effectif constant et en l’absence de revalorisation tarifaire, ce renchérissement s’explique par la hausse de l’activité des médecins, selon la CARMF. L’Assurance maladie l’explique par le surplus des rémunérations annexes des médecins (primes à l’objectif, forfaits médecin traitant, etc.). Les recettes des spécialistes ont augmenté plus vite (+ 3 % par rapport à 2013 en euros courants) que celles des généralistes (+ 2,2 %), avec un revenu annuel moyen de 104 000 euros (contre 74 500 euros pour les MG). Chaque année, le médecin doit remplir un formulaire de déclaration de ses revenus. Comme pour les autres travailleurs indépendants, la déclaration de revenus des médecins peut être remplie en ligne ou envoyée par la poste.
 
Des relations avec les caisses à gérer
Après les nécessaires ajustements des débuts de la généralisation du tiers payant, la réactualisation de certains logiciels pour éviter les surfacturations et les rejets de paiement, les médecins pratiquant le tiers payant assurent aujourd’hui un suivi facilité de leurs remboursements des factures tiers payant grâce à leur logiciel de facturation SESAM-Vitale à jour de la fonction « suivi des factures tiers payant », selon la CNAM. Les relations avec leurs caisses tendent donc progressivement à s’apaiser. Autre volet à récupérer par les médecins : leur rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) qui a cru l’an dernier de 7 %. Près de 90 000 médecins ont ainsi perçu une ROSP au titre de 2015, pour un montant moyen de 4 514 euros, selon les données dévoilées par Nicolas Revel, directeur général de la CNAM[1]. La prime a ainsi atteint 6 756 euros pour les généralistes.
 
Bien anticiper le poids des cotisations sociales
En tant que professionnel de santé conventionné, un médecin devra verser des cotisations sociales obligatoires, recouvrées par l’URSSAF. Le calcul des cotisations s’opère sur les revenus professionnels. Si les honoraires générés sont plus élevés qu’au cours des années précédentes, il est recommandé de provisionner ses futures charges sociales car l’administration va alors les régulariser sur les bases réelles (à N + 2). Les praticiens qui recourent au service d’un expert-comptable pourront lui demander d’établir un prévisionnel des charges sociales.
Depuis le 1er janvier 2016, le calendrier de recouvrement de la cotisation d’assurance maladie des praticiens a été modifié : les périodes d’ouverture de droit et de paiement sont basées sur l’année civile (du 1er au 31 décembre), avec un système de cotisations provisionnelles et de régularisation comme en matière d’allocations familiales, de CSG et de CRDS. La cotisation sera désormais calculée en deux étapes, d’abord à titre provisionnel sur la base du revenu N – 2, puis régularisée en N + 1 sur la base des revenus définitifs de l’année N.
Pour les aider dans leurs calculs, les médecins peuvent avoir recours à l’aide d’un expert-comptable et/ou utiliser un logiciel de gestion. Ils peuvent aussi se débrouiller seuls. Dans les maisons de santé pluridprofessionnelles (MSP), « pour leur gestion, chaque médecin et professionnel de santé gère lui-même la lecture de la carte Vitale et le règlement de la consultation par son patient. Nous utilisons un logiciel de partage du dossier », souligne la secrétaire de l’association, à la tête d’une maison interprofessionnelle de santé en Corrèze.
 
Acheter ou louer en leasing son matériel et son véhicule
Plusieurs possibilités s’offrent aux spécialistes et MG qui souhaitent s’équiper en matériel médical : le comptant, peu judicieux fiscalement, le crédit classique pour en être propriétaire ou le crédit-bail mobilier, pour le louer. « Quand un professionnel opte pour le leasing (crédit-bail), à la différence du crédit classique, c’est l’entité qui finance – la banque – qui est propriétaire du matériel. Elle l’achète chez le fournisseur habituel du client et lui loue pendant la durée du contrat, avec la possibilité d’en devenir propriétaire en fin de contrat à valeur résiduelle convenue d’avance », explique un spécialiste du leasing. L’avantage : une bonne visibilité sur ses coûts (le loyer est déterminé à l’avance et il sera identique pendant toute la durée de la location) et la possibilité, à terme, d’acquérir le matériel à la valeur convenue dans le contrat.
Quant à l’achat d’une voiture neuve, elle pourra être réglée au comptant, via un crédit classique ou encore bénéficié d’un leasing, avec ou sans option d’achat.
 
L’optimisation des gains
Une fois les dépenses et les frais payés, reste à optimiser la fiscalité de ses revenus. Économiser en ciblant bien son épargne représente l’un des moyens de défiscaliser ses gains. De nombreux produits à la fiscalité avantageuse existent comme les livrets A (avec un taux d’intérêt certes réduit à 0,75 % net de tous frais et prélèvements, mais dans un contexte de taux négatifs), les contrats d’assurance-vie, l’épargne logement, le plan d’épargne en actions, ou encore les dons (en argent, en titres de sociétés cotées, ou la donation temporaire d’usufruit [DTU]). Ainsi, le montage de la donation temporaire d’usufruit d’un bien, en faveur d’un organisme d’intérêt général (comme la recherche médicale, par exemple) peut notamment permettre de sortir de l’assiette de l’ISF. Cet impôt de solidarité sur la fortune est, en effet, payé par les ménages dont le patrimoine dépasse 1,3 million d’euros. Ces derniers peuvent toutefois bénéficier d’un plafonnement, l’impôt sur les revenus ajouté à l’ISF ne devant pas dépasser 75 % des revenus perçus.
 
Christine Colmont


Source : lequotidiendumedecin.fr