Deux arrêtés, l'un relatif à la création d'un « portail de signalement des événements sanitaires indésirables », et l'autre aux types événements concernés, sont parus au « Journal Officiel » du 7 mars.
Mis en œuvre par l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP-Santé), ce portail a pour vocation de promouvoir et recueillir le signalement d'événements sanitaires indésirables. Les professionnels de santé y trouveront aussi un espace personnel comprenant un historique de leurs déclarations.
Le second arrêté liste les catégories d'événements sanitaires indésirables qui peuvent être rapportés sur le portail. Outre les événements ou infections liés à des soins, on y trouve les événements d'addictovigilance, de biovigilance, de cosmétovigilance, d'hémovigilance, de pharmacovigilance, de réactovigilance, ou encore de vigilance relative à la procréation médicalement assistée.
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