Le temps de la médecine
Les assurés sociaux atteints d'une maladie chronique, inscrits en ALD (affection de longue durée), sont traités comme les autres quand il s'agit de se faire rembourser des soins dispensés à l'étranger.
Deux possibilités. Si le malade a la nationalité de l'un des Etats de l'espace économique européen (EEE*) et qu'il voyage (pendant moins de trois mois) à l'intérieur de ce même espace, il doit avant son départ demander à sa caisse primaire un formulaire E111, qui atteste de son affiliation à la Sécurité sociale. Avec ce sésame, il bénéficie d'une prise en charge des dépenses engagées pour sa santé dans le secteur public du pays visité, mais selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans ce pays.
Le malade peut aussi choisir de se faire soigner dans le secteur privé : dans ce cas, il est remboursé à son retour sur présentation de ses factures. Si ses frais sont supérieurs à 1 000 euros, le remboursement se fait dans la limite des tarifs étrangers ; s'ils sont inférieurs à 1 000 euros, le malade choisit d'être remboursé sur la base des tarifs français ou sur celle des tarifs du pays de villégiature.
Il existe quelques règles particulières. Au Royaume-Uni, par exemple, les soins dispensés dans le cadre du NHS (le service national de santé) sont gratuits, sans qu'il y ait besoin du formulaire E111. Au Royaume-Uni toujours, mais aussi en Espagne et en Irlande, le plafond de 1 000 euros n'a pas cours.
La seconde possibilité correspond aux malades ressortissants de l'EEE mais partant en vacances hors de ses frontières (également moins de trois mois). Ceux-là doivent impérativement se renseigner auprès de leur caisse ou de l'ambassade du pays dans lequel ils partent pour connaître les modalités d'accès aux soins auxquelles ils seront confrontés. « Il est parfois nécessaire de souscrire une assurance privée », indique la CNAM (Caisse nationale d'assurance-maladie), qui a eu à connaître de nombreux cas de malades imprévoyants se trouvant contraints de payer de leur poche des sommes astronomiques après une hospitalisation. Cela se produit fréquemment aux Etats-Unis.
Il faut signaler enfin le cas à part des malades assurés sociaux en France mais ayant la nationalité de certains pays comme l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, la Turquie..., avec lesquels la France a conclu des conventions bilatérales. Des accords qui prévoient les conditions de prises en charge par les caisses locales des frais engagés.
* Plus large que l'Union, l'Espace économique européen comprend l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège.
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