Licence sportive : l’arrêté sur les disciplines à contraintes particulières est paru

L’arrêté fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières est paru au « Journal officiel » le 24 juillet.

Le décret d'application relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication (CACI) à la pratique du sport est entré en vigueur l’an dernier. Ce texte prévoit que la présentation d'un certificat médical est exigée lors de la demande d'une licence ainsi que lors d'un renouvellement de licence tous les trois ans (et non tous les ans comme c’était le cas auparavant). Dans l'intervalle, le sportif devra remplir, lors de chaque demande de renouvellement, un auto-questionnaire de santé, lequel a été publié en mai 2017.

Plongée, alpinisme, boxe ou rugby : un certificat annuel

Ceci concerne tous les sports sauf certaines disciplines qui présentent des contraintes particulières et nécessitent un CACI annuel. À savoir celles qui s'exercent dans un environnement spécifique (alpinisme, plongée, spéléologie), celles pratiquées en compétition « pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience » ou « comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur (à l'exception du modélisme automobile radioguidé) », les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé, d'un aéronef (à l'exception de l'aéromodélisme) de même que le rugby à XV, à XIII et à VII.

L’arrêté précise les caractéristiques des examens pour ces différents sports. Ainsi, concernant l’alpinisme au-dessus de 2 500 m d’altitude, « une attention particulière est portée sur l'examen cardio-vasculaire ; et la présence d'antécédents ou de facteurs de risques de pathologies liées à l'hypoxie d'altitude justifie la réalisation d'une consultation spécialisée ou de médecine de montagne ». Concernant la plongée, « une attention particulière est portée sur l'examen ORL (tympans, équilibration/perméabilité tubaire, évaluation vestibulaire, acuité auditive) et l'examen dentaire ». Pour la spéléologie, « une attention particulière est portée sur l'examen de l'appareil cardio-respiratoire et pour la pratique de la plongée souterraine, sur l'examen ORL (tympans, équilibration/perméabilité tubaire, évaluation vestibulaire, acuité auditive) et l'examen dentaire ». Pour la boxe anglaise, « la réalisation d'une remnographie des artères cervico-céphaliques et d'une épreuve d'effort sans mesure des échanges gazeux est également exigée tous les trois ans pour les boxeurs professionnels et les boxeurs amateurs après 40 ans ».

Des « incohérences » pour le SNJMG

Le Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG) a réagi ce mardi au texte. Il s'interroge notamment sur ce qu'il qualifie « d'incohérences médicales », relevant par exemple que pour le rugby, « aucune des contraintes concernant le jeu à XV ou à VII ne s'applique au jeu à XIII ». 

Il rappelle par ailleurs que les actes en relation avec l'établissement des certificats d'aptitude sportive ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale, les frais engagés par les examens imposés seront donc « à la charge de personnes concernées, ce qui va sérieusement entraver l'accès des Français à ces disciplines », et « mettre en péril l'existence de nombreux clubs sportifs ».