Un décret paru au « Journal officiel » (J.O.) du 9 juin entérine la reconnaissance des pathologies psychiques, en précisant le fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Ce décret intervient à la suite de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, qui stipule que « les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle ».
Comme leur inscription dans le tableau des maladies professionnelles est délicate, eu égard à la complexité des maladies, les pathologies psychiques sont traitées par les caisses primaires d’Assurance-maladie et les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Un psychiatre à la rescousse
Les CRRMP voient leur compétence médicale renforcée : si besoin ils peuvent recourir à un professeur des universités – praticien hospitalier ou praticien hospitalier spécialisé en psychiatrie pour l'étude des affections psychiques.
Les autres dossiers plus simples peuvent être examinés par deux médecins, et non plus trois, « afin de recentrer et de renforcer l'action des comités sur les cas les plus complexes », lit-on.
Le décret apporte enfin quelques modifications à la procédure d'instruction applicable, destinées à faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles.
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