Pour nos retraites, retenons les leçons du passé, sans injurier l'avenir

En 2011, les médecins avaient de quoi être inquiets : les annonces sur les trois régimes étaient catastrophiques. Pour le régime de base en déficit depuis 2010, les prévisions de déficit étaient multipliées par dix pour 2015. Pour le régime complémentaire, déficit technique à partir de 2015, réserves épuisées en 2032. Pour l’ASV, géré « à la Madoff » de 1971 à 1991, réserves épuisées fin 2013, amputation des 2/3 de la retraite 2014, voire disparition avec la proposition de suppression de la cotisation. Cette situation d’ensemble, c’était la ruine des médecins retraités et l’impossibilité d’avoir un jour, une retraite décente pour les actifs.

Les années d’inaction ruinaient progressivement l’idée même de retraite pour notre profession. Seul l’État s’y retrouvait car ne pas avoir à temps réajusté les cotisations pour reconstituer les réserves, laissait partir cet argent dans des impôts plus élevés puisque les cotisations retraite sont déductibles du chiffre d’affaires.

Cotisations + pensions = 57 ans de notre vie

En 2011, nous avons refusé l’attentisme qui prévalait, et la démagogie des discours de fermeture : pour sauver nos régimes de retraite nous avons proposé que tout le monde y contribue, cotisants, retraités, État, assurance maladie. La CARMF aussi a fini par augmenter la cotisation du régime complémentaire pour anticiper l’épuisement de ses réserves. Ce dossier qui concerne 57 ans de notre vie (35 ans comme cotisant + 22 ans comme retraité) mérite désormais une attention de toutes les composantes représentatives de nos professions, et pas seulement des techniciens ou élus de la CARMF.

En 2017, une nouvelle réforme d’ensemble des retraites a été annoncée par Emmanuel Macron, dont les axes sont : un euro cotisé doit donner un montant de retraite identique pour tous (équité), lisibilité sur les droits acquis facilitant les changements de carrière. Les règles de calcul de la retraite, l’âge de départ, les règles de bonification pour les enfants… doivent s’uniformiser, entre la moyenne des 25 meilleures années pour les salariés, 75 % du salaire brut moyen des six derniers mois pour les fonctionnaires, nombre de points de retraite pour les libéraux. Conséquence, disparition des régimes spéciaux.

Quels outils ? Un seul régime de retraite universel (toutes professions) et unique (plus de base et de complémentaire), fonctionnant par point (comptes notionnels ?). La valeur du point serait ajustée automatiquement en fonction de l’espérance de vie lors du départ en retraite, ce qui serait un gage de « bonne gestion », garantissant l’absence de déficit futur de ce régime unversel.

Les questions techniques sont nombreuses. À quelle date et pour qui s’appliquerait le nouveau régime ? Une période de transition de 5 ans est évoquée. Que devient l’avantage de retraite spécifique comme l’ASV des professions de santé conventionnées ? Que deviendraient les réserves constituées par les régimes spécifiques comme ceux des professions libérales ? Pérennisation des retraites personnelles type Madelin, PERP… ? Qui devient le gestionnaire de ce régime unique ?

Plus de questions que de réponses

Il y a aujourd’hui plus de questions que de réponses, il faut donc des exigences claires. À commencer par le respect des droits de retraites acquis, jusqu’au décès de l’allocataire, donc respect des réserves constituées par chaque régime pour garantir ces retraites à venir. Et puis, le régime par points existe déjà dans nos professions, mais comment et par qui serait calculée la valeur du point ?

Le devenir des régimes complémentaires est aussi une source d'interrogation : si le plafond de cotisation au régime de base était augmenté pour fusionner régimes de base et complémentaire, cela ferait certes des économies de gestion et ce serait plus lisible. Mais à quel niveau fixer le plafond de cotisation ? Comment tenir compte de la solidarité qui fait qu’acquérir un point de retraite ne coûte pas le même prix selon le niveau de revenu ? Et comment garantir le versement des retraites complémentaires jusqu’à épuisement des droits acquis ?

Le régime complémentaire ASV est le régime le plus rentable pour les médecins conventionnés en secteur 1 qui ne versent qu’un tiers de la cotisation due. Cet avantage, contrepartie de l’application des tarifs secteur 1 doit être maintenu sauf à rompre le contrat conventionnel du secteur 1.

La fusion des 42 régimes de retraite est l’aboutissement théorique de cette réforme, mais sa complexité est grande. Avoir des règles équitables entre régimes serait déjà une belle avancée.

Enfin, la capacité d’améliorer sa retraite par une épargne volontaire facultative (régime Madelin, PERP) sera-t-elle conservée ?

En conclusion, placer entièrement nos régimes de retraite dans la main de l'État qui n’est irréprochable ni en termes de gestion, ni en termes de prévision, est un vrai sujet d’interrogation. Le contre-exemple le plus démonstratif, c’est la gestion catastrophique du numerus clausus… Certes, la qualité de gestion de nos caisses a amené une tutelle désormais quasi totale de l’État, donc le changement serait mince.

La réforme Macron nous est présentée comme un chemin pour aller vers plus d’équité, ce qui est souhaitable, certains régimes ayant un coût prohibitif pour la collectivité. Mais après avoir remis sur rails nos trois régimes et avoir retrouvé une visibilité à long terme, nous n’accepterons pas de retourner dans l’incertitude. La vigilance collective s’impose donc, d’autant plus que des erreurs ont certainement été commises dans la stratégie (gestion de l’ASV) et dans la gestion (cf. les questions sur la gestion des réserves du rapport IGAS) de nos régimes par nos propres représentants. La réforme Macron n’est donc qu’un aspect du sujet. Le maintien d’un système solidaire par répartition, et le respect de l’ASV, ce sont deux des éléments de fond de ce dossier retraite.