Sénat

Législation
La PPL Rist sur l’amélioration de l’accès aux soins adoptée

06/04/2023 - 
Retrait de l'engagement territorial mais aussi de la taxe « lapins », la PPL Rist a été adoptée en Commission mixte paritaire ce jeudi 6 avril. 0
Législation
Le Sénat vote une nouvelle fois, en commission, le remplacement de l'AME

20/03/2023 - 
Un amendement au projet de loi Immigration et intégration du gouvernement visant à remplacer l'aide médicale d'État par aide une médicale d'urgence a… 0
En commission, les sénateurs adoptent la fin de l'AME et durcissent l'accès au statut « étranger malade »

17/03/2023 - 
L'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière a subi de sérieux coups de rabot lors de l'examen en commission du projet de loi «… 14
Droit des femmes
Emmanuel Macron souhaite inscrire l'IVG dans la Constitution

09/03/2023 - 
Le président de la République a annoncé mercredi 8 mars sa volonté d'inscrire dans la Constitution la « liberté » de recourir à l'avortement, dans le… 0
Commission d’enquête sénatoriale
Face à la pénurie, augmenter les prix du médicament ?

02/03/2023 - 
Les auditions se poursuivent dans le cadre de la Commission d’enquête sénatoriale sur la pénurie de médicaments. Le 28 février, Philippe Bouyoux,… 0
Délégation de tâches
Des syndicats de professionnels de santé dénoncent un « détricotage » de la loi Rist

01/03/2023 - 
Dans une tribune publiée mardi 28 février dans le quotidien Le Monde, huit présidents de syndicats de professionnels de santé et une association de… 0
PPL Rist
Le Sénat vote pour un accès direct aux IPA et avance sur les « lapins »

15/02/2023 - 
Alors qu'une manifestation réunissait des milliers de médecins à Paris, le Sénat a adopté mardi 14 février le texte prévoyant un accès direct aux… 0
À la suite de plusieurs scandales, le Sénat durcit le contrôle des centres dentaires et ophtalmologiques

15/02/2023 - 
À l’unanimité, le Sénat a voté mardi en faveur d’un encadrement plus strict des centres de santé dentaires et ophtalmologiques, dont certains sont… 1
Vie parlementaire
Rendez-vous non honorés : les sénateurs veulent faire payer les patients

13/02/2023 - 
Les sénateurs vont mettre sur la table mardi 14 février un mécanisme ouvrant la voie à une indemnisation des rendez-vous médicaux non honorés et à… 0
Manifestation du 14 février : vers l'union sacrée des médecins libéraux et hospitaliers ?

10/02/2023 - 
Après l'appel inédit à manifester de l'Ordre des médecins, c'est une mobilisation historique à un second titre qui s'annonce la semaine prochaine. En… 12
Dr Bernard Jomier : « Les ratios soignants/patients vont permettre d’envoyer un signal fort »

10/02/2023 - 
Le sénateur socialiste de Paris, Bernard Jomier, a fait adopter en première lecture au Sénat une proposition de loi instaurant le principe de ratios… 1
« Des risques de perte de chance pour les patients » : l'Ordre des médecins participera à la manifestation du 14 février, une première

09/02/2023 - 
De mémoire de conseiller ordinal, ce n'était encore jamais arrivé, glisse-t-on dans les couloirs de l'institution octogénaire. Jeudi matin, signe que… 56
Taxe sur les lapins, machine arrière sur la PDS-A, encadrement de l’accès direct : la PPL Rist revue et corrigée par les sénateurs en commission

08/02/2023 - 
Ce mercredi matin, la controversée proposition de loi Rist est arrivée au Sénat. Le texte - qui introduit un accès direct aux kinés, aux… 4
Le Sénat favorable à l'inscription dans la Constitution d'une « liberté d'avorter »

02/02/2023 - 
« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ». C'est par l'adoption de cet… 1
Ratio de soignants par patient hospitalisé : la proposition de loi du sénateur Jomier adoptée en première lecture, contre l'avis du gouvernement

02/02/2023 - 
Il y a 15 jours à peine, dans l’État de New York, suite à un « mouvement massif », les infirmières ont « obtenu des ratios de soignants par patients … 1
Vie parlementaire
Le Sénat vote l'inscription de la « liberté » de recourir à l'IVG dans la Constitution

02/02/2023 - 
Le Sénat a voté mercredi 1er février en faveur de l'inscription dans la Constitution de la « liberté de la femme » de recourir à l'IVG. Une… 0
Réglementation
Le Sénat adopte une proposition de loi instaurant des ratios de soignant par patient

02/02/2023 - 
Le gouvernement a manifesté son opposition. Mais le Sénat ne l'a pas entendu. La proposition de loi instaurant des ratios de soignants par patients,… 0
Législation
Le Sénat dit finalement oui du bout des lèvres à l'inscription de l'avortement dans la Constitution

02/02/2023 - 
166 voix contre 152, c'est le résultat au Sénat du vote favorable à l'inscription dans la Constitution de la liberté de la femme de recourir à l'IVG… 0
Vie parlementaire
Constitutionnalisation du droit à l’IVG : les partisans de chaque camp mettent la pression aux sénateurs

31/01/2023 - 
Les sénateurs discuteront le 1er février de l’inscription dans la Constitution du droit à l’IVG. Les défenseurs de la mesure et ceux qui y sont… 0
Ratio de soignants par patient hospitalisé : la proposition de loi du sénateur Jomier amendée en commission pour « tendre la main » au gouvernement

26/01/2023 - 
C’est une première victoire pour le Dr Bernard Jomier. La commission des affaires sociales du Sénat a « voté et largement approuvé » mercredi la… 0
Des sénateurs écologistes veulent créer un délit de « violence gynécologique et obstétricale » et sensibiliser davantage les médecins

20/01/2023 - 
De l’affaire Daraï - du nom du spécialiste de l’endométriose parisien mis en examen pour violences volontaires - au hashtag #PayeTonUtérus sur les… 24
Permanence des soins en ville, 35 heures à l'hôpital : Agnès Firmin Le Bodo chahutée par les sénateurs

12/01/2023 - 
« Je mets en garde ! À trop attendre, l’obligation de garde finira par s’imposer ! », a lancé mercredi après-midi la sénatrice Jocelyne Guidez (Union… 7
Accès aux soins
La régulation à l’installation gagne du terrain à l’Assemblée et au Sénat

08/12/2022 - 
Un groupe transpartisan de députés a présenté mercredi 7 décembre une proposition de loi commune à l'Assemblée nationale contre les déserts médicaux… 0
Conventionnement sélectif et gardes obligatoires : à leur tour, les sénateurs socialistes accroissent la pression sur les médecins

08/12/2022 - 
Après l'offensive mercredi d'un groupe transpartisan de députés (réunissant des élus communistes, écologistes, LFI, socialistes, Liot, LR, MoDem,… 2
PLFSS 2023
Le Sénat supprime l'Ondam pour cause de « sincérité douteuse »

17/11/2022 - 
Le Sénat a purement et simplement supprimé l'Ondam 2023 de 244 milliards d'euros, dans la version du PLFSS 2023 adoptée par 193 voix pour versus 102… 0