« Mme. V, 57 ans, souffre d'un diabète insulinodépendant mais elle le cache à son entourage. Par inadvertance, son médecin évoque un jour son diabète auprès d'un proche...»
Dans l'intérêt des patients
De tradition hippocratique, « le secret médical est institué dans l'intérêt des patients et s'impose à tout médecin », comme le rappelle l'art. 4 du code de déontologie médicale*. Ce secret « couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris ». Au médecin de garantir ce secret à la personne qui se confie à lui car « il n'y a pas de soins sans confidences, de confidences sans confiance et de confiance sans secret ». Pourtant il existe de nombreuses circonstances dans l'exercice quotidien où le secret médical risque d'être violé (rédaction de certificats, démarches administratives, formulaires d'assurance...). Le médecin doit rester vigilant pour ne pas y déroger quelles que soient les pressions exercées à son encontre. En cas de doute, il peut demander conseil auprès de l'ordre des médecins de son département.
De nombreuses dérogations
Il existe cependant de nombreuses dérogations à la révélation du secret médical, parmi lesquelles : privations ou sévices infligés à un mineur ou toute personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état de santé physique ou mental, sévices permettant de présumer des violences sexuelles avec l'accord de la victime, dangerosité d’un patient détenteur d’une arme à feu. Certaines déclarations sont même obligatoires : certificats de décès, certaines maladies contagieuses sont à déclarer au médecin de la DDASS (choléra, fièvres hémorragiques, mais aussi infection par le VIH dont la déclaration sera rendue anonyme...) accident de travail et maladies professionnelles, internement, etc. Par ailleurs, en cas de décès, tout médecin doit délivrer un certificat à l'officier d'état civil, certificat qui déroge par certains aspects au secret médical ... Par jurisprudence, le secret médical peut être aussi dérogé, avec l’accord du patient, dans le cadre d'une demande de rente viagère, d'assurance-vie, de testament, de réquisition ou d'expertise. Mais en dehors de ces situations, le médecin encours en cas de violation avérée du secret médical des sanctions disciplinaires (blâme, interdiction temporaire d'exercer...), des poursuites au civil ou, plus rarement, au pénal.
Une transgression en conscience
Pour autant le respect du secret médical ne doit pas être poussé jusqu'à l'absurde. Par exemple, avec l'accord du patient, le médecin peut donner des explications à la famille ou à une personne de confiance s'il souffre d'une pathologie grave et que le silence du médecin risque de lui porter préjudice. L'exercice médical donne l'occasion de nombreuses circonstances au cours desquelles le médecin peut avoir un cas de conscience. Après avoir pris conseil, il devra tenter de résoudre ces situations en gardant à l'esprit que toute transgression engage sa responsabilité.
•Code de déontologie médicale, site de l'Ordre National des Médecins, www.conseil-national.medecin.fr
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