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Le Droit & Vous
Une SCI peut-elle mettre fin au bail de location d'un cabinet en cas de non-paiement du loyer ?
11/06/2024 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Les activités non médicales soumises à la TVA (2/3)
10/06/2024 -
Après les activités médicales assujetties à la TVA, et les six exceptions présentées dans notre précédent article, voici les activités non médicales…
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Logiciels de gestion de cabinet : entre fonctionnalité et sûreté
07/06/2024 -
Face aux enjeux de sécurité, pour se prémunir de toute perte ou détournement de données sensibles, l’Agence du numérique veille à la conformité des…
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Quelles activités de médecins sont soumises à la TVA ? (1/3)
03/06/2024 -
La pratique des « soins médicaux » est de principe exonérée de TVA en tant qu’activité réglementée dépendant d’un Ordre professionnel. Or, bon nombre…
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Le Droit & Vous
Y a-t-il un délai entre la vente de mes parts dans une SCM et l'enregistrement de la modification de statut ?
27/05/2024 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Impôts : les abattements auxquels vous avez droit en Outre-mer
27/05/2024 -
Depuis 2019, les DOM sont devenus DROM (départements et régions d’Outre-mer). Le seul critère retenu par l’administration fiscale pour que vous en…
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Le Droit & Vous
Quelles charges doit-on payer à une SCM pour la location d'un cabinet ?
23/05/2024 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Subtilités et pièges du formulaire fiscal 2042-C-PRO et déclaration unifiée
21/05/2024 -
Que vous déclariez vos revenus libéraux en régime réel (déclaration contrôlée) ou en régime micro-BNC, vous devez remplir votre formulaire fiscal n°…
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Activité salariée : comment déduire vos frais de repas, ordinateurs, formation, mutuelle… (2/2)
13/05/2024 -
Notre article du 22 avril vous donnait le cadre général de la déduction de vos frais professionnels salariaux et vous en exposait les subtilités,…
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Médecin remplaçant débutant : formalités obligatoires et facultatives
29/04/2024 -
Venant du monde des salariés français, vous vous interrogez sur vos obligations déclaratives, fiscales, sociales et autres, liées à votre prochain…
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35 000 postes vacants dans le secteur privé non lucratif, les difficultés de recrutement s’aggravent
26/04/2024 -
Augmentation du nombre de postes vacants, difficultés croissantes de recrutement : le deuxième baromètre sur les tensions RH dans le privé non…
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Activité mixte, salariée et libérale : quels frais déduire de vos revenus salariaux ? (1/2)
22/04/2024 -
Nombreux sont nos lecteurs à cumuler une activité salariée et une ou plusieurs activités libérales. Dans l’une et l’autre catégorie de revenus, les…
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Le Droit & Vous
Les praticiens d'une Selarl peuvent-ils exercer avant son enregistrement à l'Ordre ?
18/04/2024 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Revenus libéraux 2023 : votre déclaration annuelle des données sociales
15/04/2024 -
Si vous avez versé en 2023 des honoraires à des professionnels du conseil ou des rétrocessions d’honoraires et/ou fourni des avantages en nature à…
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Le Droit & Vous
Qui doit payer les travaux prévus dans le cabinet médical que je loue ?
08/04/2024 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Revenus libéraux : vos charges sociales, obligatoires et facultatives et œuvres d’art (6/6)
08/04/2024 -
Fin de notre revue sur les particularités ou subtilités de certaines dépenses professionnelles déductibles.
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Le Droit & Vous
La procédure de dissolution d'une SCP est-elle payante ?
04/04/2024 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Quelle démarche à suivre en cas de perte d'un tampon comportant nom et RPPS ?
29/03/2024 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Le syndic de copropriété peut-il interdire les ambulanciers de déposer mes patients invalides devant mon cabinet ?
29/03/2024 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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En pratique
Installation : un secrétariat, sous quelle forme ?
22/03/2024 -
Vous montez votre plan d’installation et vous vous interrogez sur le poste du secrétariat. Interne, externe ? Plusieurs possibilités existent pour…
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Revenus libéraux : dépenses déductibles particulières (3/6)
18/03/2024 -
Si la majorité des dépenses professionnelles ne pose aucun problème de déductibilité, certaines recèlent des particularités ou subtilités, voire d…
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Le Droit & Vous
L'éditeur de mon logiciel me réclame le paiement d'une échéance malgré ma demande de résiliation. Puis-je contester ?
12/03/2024 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Revenus libéraux : dépenses déductibles particulières (2/6)
11/03/2024 -
Suite de notre revue sur les particularités ou subtilités de certaines dépenses professionnelles déductibles, avec un focus sur les particularités de…
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Le Droit & Vous
Locataire de mon cabinet médical, dois-je payer la taxe sur les bureaux ?
08/03/2024 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Revenus libéraux : quelles sont les dépenses déductibles ? (1/6)
04/03/2024 -
Voici une série portant sur les dépenses vous permettant de soigner votre déclaration au réel, sur le formulaire fiscal n° 2035. Gardez à l’esprit qu…
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