La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) précise qu’une convention, pour être valide, doit être signée par « une ou plusieurs organisations reconnues représentatives au niveau national ayant réuni, aux élections à l’union régionale des professionnels de santé (URPS) au moins 30 % des suffrages exprimés au niveau national dans chacun des trois collèges ». « L’opposition formée à l’encontre d’une convention ou d’un accord par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau national réunissant la majorité des suffrages exprimés, dans chacun des trois collèges, lors des élections à l’union régionale des professionnels de santé fait obstacle à sa mise en œuvre. »
Ce que dit la loi HPST
Publié le 02/05/2011
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Article réservé aux abonnés
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Source : Le Quotidien du Médecin: 8953
Déterminés, cliniques et spécialistes promettent une grève « massive » début juin
JO 2024 : contestation à l'AP-HP sur les primes aux personnels et médecins
Soupçons d'emploi fictif à l'AP-HM : un élu marseillais condamné à deux ans de prison avec sursis
Padhue : le nouveau statut ne convainc pas tous les syndicats, grève annoncée le 14 mai