La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) qui s’est opposée à la reconduction tacite de la convention de 2005, avec le Syndicat des médecins libéraux (SML), dénonce le « silence assourdissant » de ses partenaires et du gouvernement. Le syndicat demande l’ouverture immédiate des négociations avec l’Assurance-maladie. « Si le gouvernement veut démontrer qu’il n’est pas dans cette logique de destruction du système conventionnel, il doit se ressaisir et renouer le dialogue avec les organisations syndicales au lieu de s’employer à les écarter systématiquement », peste le Dr Michel Chassang. Le président de la Confédération déplore que le gouvernement « joue la montre » en « bloquant tous les dossiers » depuis deux ans. « Au lieu de favoriser l’action des syndicats pour une future convention, le gouvernement fait tout pour éviter qu’il y ait une discussion, poursuit le Dr Chassang. Le directeur de l’UNCAM n’a pas reçu le feu vert pour ouvrir les négos ».
Le président de la CSMF a donné son accord au nom de l’arbitre - Bertrand Fragonard - censé mettre en place un règlement arbitral en l’absence d’un accord sur une nouvelle convention le 11 janvier prochain. « Nous avons fait des propositions pour la future convention et la seule réponse que nous avons est de donner notre accord sur le nom de l’arbitre, fulmine Michel Chassang. Cela signifie que le gouvernement mise sur un échec de la négociation ou même qu’elle n’aura pas lieu. Il ne supporte plus l’autonomie des partenaires sociaux, il ne supporte plus la négociation, il veut tout imposer tout seul, quitte à faire des erreurs ». La CSMF, qui en avait appelé au chef de l’État pour débloquer la situation conventionnelle il y a quelques semaines, n’a pas eu de réponse de l’Élysée. Le contexte rappelle au Dr Chassang l’année 2002. « À l’époque, ce qui était refusé aux syndicats a été pris unilatéralement par les médecins - le C à 20 euros (NDLR) », se souvient le président de la CSMF.
Le syndicat dresse au passage un bilan accablant des deux dernières années de la convention. Il dénonce les atteintes au système conventionnel « en jachère depuis 2007 », l’absence de revalorisation tarifaire voire certaines baisses de tarifs en radiologie et en biologie. La CSMF a aussi combattu la loi HPST qui prévoit une contractualisation entre les ARS et les URPS (unions régionales des professions de santé) dont il redoute qu’elle « contourne la représentation nationale ».
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