Après le discours de Macron, les cliniques défendent la tarification à l'activité et à la qualité

La tarification à l'activité (T2A) à l'hôpital, c'est stop ou encore ? Mardi soir, la ministre Agnès Firmin Le Bodo est sortie de l'ambiguïté, suscitée par l'exécutif depuis quelques jours, à l'occasion de la cérémonie des vœux de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP). En effet, alors qu'Emmanuel Macron avait déclaré la semaine dernière qu'on « doit sortir de la tarification à l'activité dès le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale, pour aller vers un nouveau financement qu'on doit rebâtir », la ministre déléguée aux Professions de santé a quelque peu rectifié le tir.

« Je ne crois pas qu'il ait exprimé aussi clairement que tu le dis la disparition totale de la T2A, a-t-elle répondu à l'inquiétude exprimée par Lamine Gharbi, le président de la FHP. Réformer un système de tarification ce n'est pas faire disparaître complètement un mode de financement. Le Président de la République n'a pas dit cela. En revanche, il nous a confié la mission d'engager ce qui figurait dans la feuille de route de septembre 2018 et qui n'a pas pu être fait. » Il y a quatre ans, une mission sur le financement pilotée par Jean-Marc Aubert, alors à la tête de la Drees, avait déjà posé les bases d'une réforme visant à passer sous la barre des 50 % la part du financement à l'activité des hôpitaux. Un projet passé par pertes et profits de la crise sanitaire.

Apports positifs de la T2A

Il reste que le financement à l'activité demeure au cœur du modèle économique des cliniques (et de la tarification des activités MCO) et que celles-ci y sont très attachées, a rappelé Lamine Gharbi. « Imaginer qu’un retour au budget global, renommé "dotation populationnelle", serait salutaire, reviendrait à oublier tous les apports positifs de la réformeT2A de 2004 pour l’offre de soins », a-t-il souligné.

Pour autant, la fédération du secteur privé ne ferme pas complètement la porte aux évolutions réclamées par le public. « Il nous faut donc imaginer de nouvelles formes complémentaires de rémunération, a-t-il poursuivi. La FHP est prête à travailler de façon étroite avec le ministère de la Santé, pour réfléchir à une allocation des ressources conforme à l’ambition des objectifs de santé publique et reconnaissant le rôle de chacun. »

Pour autant, les cliniques poussent aussi surtout à l'accroissement de la part de paiement à la qualité dans le mix des modes de rémunérations hospitalières. « Il faut renouer avec l’esprit initial d’Ifaq (l'incitation financière à la qualité, mise en place par le ministère de la Santé depuis 2016, NDLR) : la récompense – un mot cher au Président !— de l’excellence », a estimé Lamine Gharbi.

Autorisations pour les meilleurs 

C'est également la place de chacun que le président de la FHP a défendu s'agissant des autorisations d'activités, alors que s'amorcent les révisions par les agences régionales de santé (ARS) des projets régionaux de santé (PRS). « Les autorisations doivent être données aux meilleurs dossiers et non au regard du seul statut », a-t-il glissé.

De la même manière, Lamine Gharbi a appelé à « la prise en considération du privé dans toutes les politiques de renforcement de l’accessibilité, de la continuité et de la permanence des soins, et son intégration systémique dans les schémas d’organisation de la permanence des soins en établissements de santé, avec des modes de fonctionnement identiques pour tous ». Le président de la FHP s'est inscrit en faux contre « certains bruits péjoratifs sur notre investissement » faisant valoir la « mobilisation soutenue » des cliniques dans « les crises qui ont secoué notre système de santé » et notamment aux moments des fêtes de fin d'année. Une mobilisation que la FHP entend documenter prochainement pour répondre aux critiques.