Encadrement de l'intérim : contre-offensive du Syndicat des médecins remplaçants au Conseil d'État, délibéré le 9 mai

Un mois après la mise en application de la loi Rist (qui plafonne les tarifs des médecins intérimaires à 1 390 euros brut pour une garde de 24 heures), le Conseil d’État examinait ce mardi deux recours du Syndicat national des médecins remplaçants hospitaliers (SNMRH) contre cet encadrement strict des rémunérations. Le syndicat avait saisi la juridiction pour demander la suspension de la loi Rist et l’ouverture de négociations « si possible avec un médiateur ».

Contacté par « Le Quotidien » à la sortie de l’audience, le Dr Éric Reboli, président du SNMRH, a réaffirmé que la loi provoquait « des dégâts dans la plupart des hôpitaux et structures de soins de France », même si le gouvernement parle de son côté de « fragilités ». Le ministère de la Santé aurait ainsi soutenu que « les difficultés actuelles des établissements préexistaient à la loi Rist », rapporte le médecin, un argumentaire encore repris ce matin par François Braun sur France Inter. Fin avril déjà, le cabinet du ministre démentait l’existence d'une carte de 70 services fermés ou en difficulté.

« Preuves journalistiques »

Le Dr Reboli a fait valoir lors de cette audience que l’application de la loi Rist était « dangereuse pour beaucoup de patients », avec des risques de perte de chances. Le président du SNMRH a présenté une liste de 365 services fermés ou en « fonctionnement dégradé », mais aussi des « preuves journalistiques qui contredisent le discours le ministère ». Il s’agit en réalité d’une revue de la presse nationale et régionale qui « parle tous les jours de services en difficulté », précise le médecin.

Sur la forme cette fois, le syndicat considère toujours que la loi Rist aurait dû déboucher sur un décret d’application et non pas sur une « simple instruction » qui « ne peut jouer ce rôle que si elle est signée par la Première ministre ». Or, c’est le ministre de la Santé qui l’a signée, ce qui est « une cause d’annulation de la loi », plaide le président du SNMRH. De son côté, le ministère a défendu le fait « que cette loi ne méritait pas de décret », résume le Dr Reboli.

Sur le fond, le syndicat dénonce une législation « faite à l’aveugle », en l’absence d’étude d’impact. « Le ministère n’a apporté aucune pièce au dossier concernant nos rémunérations soi-disant fantastiques », assure le président du SNMRH. Selon lui, l'exécutif aurait été « incapable de fournir le moindre chiffre sur le coût de l’intérim et le coût des entreprises de travail temporaire ». Raison pour laquelle il attend « avec confiance » le délibéré du Conseil d’État, attendu mardi prochain. Le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) avait évalué le recours à l'intérim médical à l'hôpital à 1,5 milliard d'euros chaque année. 

L’Académie médecine soutient le gouvernement

C'est dans ce contexte que l’Académie nationale de médecine a apporté son soutien à la mise en œuvre de la loi Rist. Les sages estiment que le recours aux médecins intérimaires, source de dérives, « fragilise, à terme, l’hôpital ». Ils souhaitent que les ARS « planifient à moyen et à long terme l’organisation des soins de première ligne en privilégiant les regroupements de services pour limiter les remplacements ponctuels ». Toujours selon l’Académie, les contrats de remplacement proposés aux praticiens intérimaires doivent « imposer à ceux-ci de préparer et d’exercer leur période de travail dans un service, de telle manière à ce qu’ils participent à la vie et aux démarches d’organisation de l’établissement, pour garantir la qualité et la continuité des soins aux patients ».