Jusque-là adoptée surtout par des praticiens libéraux, la démarche d'accréditation des médecins des spécialités dites « à risques » a désormais vocation à se généraliser au sein des équipes hospitalières du secteur public et universitaire. Un rapport vient d'être remis en ce sens au ministre de la Santé, rédigé par le Pr Bertrand Millat, chirurgien au CHU de Montpellier. L'objectif affiché est de « redonner du sens aux soins » en visant « leur pertinence, leur sécurité et leur qualité ».
Financement à hauteur de 500 euros/an pour chaque médecin qui s'engage
Pour rendre possible et soutenir cette « généralisation de l’accréditation » dans tous les établissements de santé, le ministère de la Santé propose, en s'appuyant sur le rapport, la mise en place d'un nouveau mode de financement par la Sécu afin de lever « tout obstacle à l’engagement des médecins salariés et hospitaliers ».
De fait, un financement des organismes agréés (OA), aux manettes de l'accréditation en lien avec la Haute Autorité de santé (HAS), sera assuré par l’Assurance-maladie « à hauteur de 500 euros annuels » pour chaque médecin qui s’engage dans la démarche d'accréditation « quel que soit son statut », précisent un décret et un arrêté. Les organismes pourront percevoir jusqu'à 50 000 euros d'aides pour amorcer leur activité.
« Ce dispositif valorisera les médecins et les équipes soignantes qui s’engageraient volontairement dans une démarche de signalement et d’analyse d’événements indésirables associés aux soins », indique le ministère de la Santé, qui y voit aussi une opportunité pour les soignants de tous les établissements d'interroger leurs pratiques quotidiennes.
L’accréditation des médecins et équipes des spécialités à risques s’articulera avec les autres dispositifs existants relatifs à la qualité et à la pertinence des soins (certification des établissements, DPC, nouvelle certification périodique des professionnels de santé).
16 spécialités en tête de pont
Depuis sa mise en place en 2006 sur la notion de sinistralité, le dispositif d’accréditation (non obligatoire) ciblait jusqu'à présent surtout les médecins libéraux qui représentent 77 % des accrédités, en raison des modalités de financement. En effet, les spécialistes libéraux, une fois accrédités, pouvaient bénéficier d’une aide à la souscription de leur assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP), qui permet de financer l’activité des organismes agréés. Mais cette mesure était peu incitative à l'hôpital, où le risque assurantiel est « inexistant » pour un médecin, puisqu'il est pris en charge par l'établissement.
Selon le rapport et les chiffres de la HAS, 16 spécialités sont actuellement engagées dans un dispositif d’accréditation. Il s'agit des principales disciplines chirurgicales (ORL, urologique, neurochirurgie, pédiatrique, viscérale et digestive, maxillo-faciale, orthopédique, plastique, thoracique, cardiovasculaire), de la gastro‐entérologie interventionnelle, de l'échographie fœtale, de l'anesthésie‐réanimation, de la cardiologie interventionnelle, de la gynécologie‐obstétrique et de la radiologie et de l'imagerie médicale.
Actuellement, sur les quelque 35 000 médecins exerçant dans les spécialités précitées, seuls 8 200 sont inscrits dans la démarche (engagés ou accrédités), dont 2 100 en équipe. Depuis la mise en place de l'accréditation, environ 141 500 évènements indésirables associés aux soins (EIAS) ont été analysés, acceptés et enregistrés, dont 8 100 en 2021.
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